100 au moment de sa cessation d'activité, sachant qu'il reconnaît luimême dans ses lettres des 18 avril et 14 juin 2007 qu'il a délibérément choisi de concentrer le « chiffre d'affaires sur quelques points

tenue des assemblées générales annuelles, en l'absence de toute information aux associés, en la dissimulation aux actionnaires des demandes formulées par des tiers aux fins d'exploitation de nouveaux points

Vous ne respectez pas les procédures d'encaissement en place sur le point de vente; ainsi: ' Le 21/01/2010, nous avons été alerté par le vigile du magasin, alors même que vous quittiez le magasin, à

Considérant ce qui suit : Par lettre du 28 novembre 2022, la société Epigo a demandé l’autorisation de licencier pour motif disciplinaire Mme D..., employée aux fonctions de « leader » du point de vente

le même acte au nom d'une autre partie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge des référés a notamment fait interdiction aux sociétés FLB et RV Celleneuve, sous peine d'astreinte, d'ouvrir un point

Par ailleurs, vous ne pouvez pas vous permettre d'avoir ce type de propos en présence de la clientèle, nuisant ainsi à l'image de votre point de vente et de la Société.

ARRETE ANTERIEUR A FIXE UN JOUR DIFFERENT POUR LA FERMETURE, SERONT FERMEES AU PUBLIC LE DIMANCHE DE CHAQUE SEMAINE, POUR FACILITER L'APPLICATION DE LA LOI SUR LE REPOS HEBDOMADAIRE ; ARTICLE 2, LA VENTE

Il fait valoir que La Française des jeux n'avait pas apporté la preuve du paiement qu'elle alléguait à hauteur de 420 € pour chacun des tickets gagnants le 6 décembre 2018 dans un de ses points de vente

somme de 168 092 euros en réparation du préjudice résultant de son éviction fautive à la suite de la procédure d'attribution d'une convention ayant pour objet la mise à disposition d'un local à usage de point

Exploitant, par l'intermédiaire de la société Somag dont il est le représentant, un point de vente Intermarché à Chazay Bon (01) en vertu d'un contrat d'enseigne conclu avec ITM Entreprises en date du

[E] a exploité un point de vente à [Localité 3] (63) en vertu d'un contrat d'enseigne Ecomarché conclu avec ITM Entreprises en date du 3 avril 2002.

la SAS RV CELLENEUVE à l'encontre d'une ordonnance de référé en date du 11 octobre 2007 rendue par le Président du Tribunal de grande instance de Montpellier qui a : - constaté que l'ouverture d'un point

identifiées, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le contrat de distribution du 11 février 2003 précisait que « l'aménagement et l'agencement du point

ouvrant droit à une remise en espèces ne constitue pas une vente à prime ; que l'offre de remboursement ne peut s'analyser qu'en une réduction de prix ; qu'en affirmant, pour interdire l'opération de

L’ancien propriétaire avait reçu du bourgmestre une communication écrite, appelée «   tolérance   », indiquant que l’établissement serait désigné comme point de vente de drogues douces.

ONT CONCLU UNE AUTRE PROMESSE DE VENTE CONCERNANT UNE AUTRE EXPLOITATION MAIS QUE, MME B...

au détail, qu'ils étaient rémunérés par des commissions sur les ventes et qu'ils avaient toute indépendance dans leur gestion et toute latitude d'embaucher du personnel ou de se substituer des remplaçants

de distributeurs agréés mis en place, en réduisant singulièrement, par une interprétation que rien ne justifie, l'appréciation par les sociétés Yves Saint-Laurent et Charles of the Ritz du choix du point