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318 384 résultats pour « ordonnance de cloture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4b8fcdc6046d477b2f01

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 02/12/2025 et l’affaire a été appelée à l’audience du 22/01/2026 au cours de laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe à

Source officielle

Page 44 sur 15920

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CA

3ème Chambre

6a17d59bcdc6046d47314f96

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a17d6e9cdc6046d47317334

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 janvier 2026.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225deecdc6046d47387071

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 février 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience le 24 mars 2026.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa50cdc6046d47af247d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 18 mars 2025. L’affaire, plaidée à l’audience du 22 janvier 2026, a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4941cdc6046d477b0080

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 novembre 2025. MOTIVATION En vertu de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe0fcdc6046d473b06a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens L’ordonnance de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a226443cdc6046d4739553b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 24 Mars 2026, devant Madame Anne RICHARD, Conseiller désigné(e) par ordonnance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c641cdc6046d4788c745

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2026.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7d5cdc6046d4789000b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 14 janvier 2026. Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d576c3cdc6046d4772e805

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2026, et l’audience de plaidoiries a été fixée au 10 février 2026 lors de laquelle elles comparaissent dûment représentées.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ca2cdc6046d47382ef6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 février 2026.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff767cdc6046d478a096e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] condamné à lui verser 5 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 18 février 2026 MOTIFS DE LA DÉCISION

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CA

1ère Chambre

6a0ff7fecdc6046d478a2050

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 février 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026. Elle a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

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CA

Chambre Sociale

6a0fe888cdc6046d4787aa00

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 mars 2026.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe9fccdc6046d4787fe54

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à payer à Mme [K] la somme de 2.500 euros ; Vu les dernières conclusions de l'appelant en date du 18 février 2026 ; Vu les dernières conclusions de l'intimée en date du 2 décembre 2025 ; L'ordonnance

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CA

Chambre Sociale

69e1c522cdc6046d4788ac65

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2026.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6ddfcdc6046d477dc9bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 14 décembre 2023 et l’audience de plaidoirie, initialement fixée au 16 septembre 2025, a été reportée au 17 février 2026 en raison du départ de deux des trois magistrats

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea1dacdc6046d473e1df4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 2 février 2026, et l’affaire a été fixée à l’audience devant le juge unique du 9 février 2026, pour y être entendue.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e9cdc6046d47256122

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[M] [V] aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 3.000 €, au titre des frais irrépétibles ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 9 septembre 2025 ; MOTIFS Attendu qu’il est constant que

Source officielle