X... aurait « cru vendre une table décorative des années 1950, insusceptible d'une attribution particulière », cependant que cette facture et la description qui y figurait avaient été établies par le vendeur

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 avril 1998), que la société Pompière, qui avait vendu

Il suffit pour cela d'un bel emballage doré et d'un langage pseudo-scientifique » ; 2. « les mauvais avis sont réels et ce ne sont pas eux qui posent problème mais les produits vendus par [3].

que celui du bail de 1989 et qu'il constitue le titre du vendeur pour l'exploitation du restaurant ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, lors de la vente, le transfert du bail de 1985 n'avait

M. et Mme [K] font grief à l'arrêt de constater que [U] [I] a vendu à M.

C... et X... a eu pour seul objet les toiles vis-à-vis desquelles un accord de transaction avait été passé avec les héritiers H....

; que c'est par des motifs contradictoires que la cour d'appel estime que le vin a été vendu en vrac alors qu'elle a elle-même constaté que le vin devait être mis en bouteille par le vendeur" ; Sur

Jean-Pierre Z... a vendu à M.

pas le portail de bois et l'allée en S, puisqu'aux termes de l'acte le bien vendu est "tel que l'objet des présentes existe et ce comporte actuellement avec toutes ses aisances", ce qui signifie que le

Sur la demande de garantie du vendeur au titre des sommes dont il restait redevable à l'encontre de l'établissement de crédit le tribunal a considéré que même dans le cas où le véhicule vendu aurait présenté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1643 du Code civil ; Attendu que le vendeur d'un immeuble

X... était le gérant et associé à 50%, son épouse détenant la partie restante, a vendu l'immeuble familial dont elle était propriétaire ; que, considérant que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté cette demande alors, selon le pourvoi, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties telles qu'elles sont fixées par

faite par ledit acte et viole ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'objet de la vente défini par le mandat de vente du 15 octobre 1993 est "la totalité des parts sociales de

. ; que cette promesse prévoyait que le vendeur s'engageait à vendre le fonds de commerce, ou à verser s'il y renonçait, une indemnité forfaitaire, l'acquéreur s'engageant de même à acquérir le fonds

Le 26 janvier 2007, le pavillon voisin a été vendu par MM.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Somodial, dont le siège est place du Général De Gaulle à La Mothe Achard (Vendée

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 janvier 2023) le 24 février 2010, la société JB Solar a conclu avec la société One Network Energies (le vendeur) un contrat portant sur l'achat d'une centrale photovoltaïque