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867 résultats pour « navigation fluviale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01572_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

l'égard de la requérante qui n'a pas la qualité de tiers aux travaux publics en cause mais celle d'usager de l'ouvrage et de bénéficiaire des travaux correspondants et d'occupant du domaine public fluvial

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105200_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

de la force motrice du Blavet a, à la suite, été autorisée par un décret du 11 septembre 1902, fixant les conditions de fonctionnement de cet ouvrage en mentionnant notamment un niveau normal de navigation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67ef6c849a9834ffd825fb2f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société [J] [V] a également sous-traité le transport par voie maritime et fluviale de la travée sur une barge remorquée et la pose de ladite travée à [Localité 10] à la société Aertssen Kranen NV suivant

Source officielle
CA

5ème Chambre

6707704481e733ee269830c5

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de conception développement réparation et construction de modèles de bateaux ou engins flottants ainsi que la commercialisation de tout équipement et/ou matériel destiné à équiper des bateaux, des navigateurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208434_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

d'une puissance maximale brute égale ou supérieure à 100 mégawatts et d'installations liées à la production et au développement de l'énergie nucléaire ; / 6° Les travaux de transfert d'eau de bassin fluvial

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2126512_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

code de la voirie routière, 13-1 et 13-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, L. 445-1 et L. 445-4 du code de l'urbanisme, L. 155-1 du code des ports maritimes et 30 du code du domaine public fluvial

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200284_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D'une part, aux termes de l'article LP. 114-9 du code de l'aménagement : " Le permis de construire est obligatoire pour tout ouvrage, qu'il soit maritime, terrestre, souterrain ou fluvial.

Source officielle

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