Pour les clients dont la consommation n'est pas facturée par mois civil, la consommation mensuelle de gaz naturel est calculée à partir de la consommation annuelle de référence du point de comptage et d'estimation (PCE) du client, modulée selon le profil

Article 18

—

Si les recettes provenant des impositions attribuées en application du présent B diminuent pour des raisons étrangères au pouvoir de modulation éventuel reconnu aux collectivités bénéficiaires, l'Etat compense cette perte dans des conditions fixées en

Article L2122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

Code général des collectivités territoriales

, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations

Article L631-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 68

Code monétaire et financier

économiques situés sur le territoire français ou destinés au financement d'actifs localisés sur le territoire français ; 5° bis Il peut, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, moduler

Article 6

—

Cette modulation s'applique au sein de chaque catégorie de collectivité territoriale telle que définie à l'article L. 1111-1 du code général des collectivités territoriales.

Article Annexe 3

—

Modulation possible par l’Agence Régionale de Santé dans un contrat type régional.

Article Annexe 5

—

Modulation possible par l’Agence Régionale de Santé dans le contrat type régional L’Agence Régionale de Santé peut ouvrir le contrat type régional aux stages ambulatoires en soins primaires en autonomie supervisée (SASPAS) pour les internes, après appréciation

Article ANNEXE I

—

Note : Le sigle M.I.C. est l'acronyme de Modulation par Impulsions et Codage (en anglo-américain PCM pour Pulse Code Modulation). Anglo-américain : PCM image. image multicapteur, n.f. Domaine : Télédétection électromagnétique.

Article Annexe II - II. Maquette 4

—

-e-learning ; Connaissances : -module 1 : physiopathologie et bases diagnostiques de la maladie coronaire ; 5.3.

Article ANNEXE

—

Les avertisseurs à son variable ou modulé ont : 5.7.2.3.1. Un niveau sonore inférieur à 100 dB (A) ; 5.7.2.3.2. Une cadence de variation comprise entre 2 et 3 Hz ; 5.7.2.3.3.

Article Annexe I

—

Attestation de réussite aux épreuves du module 2 de l'examen pour l'obtention du brevet de patron de petite navigation. b) Option côtière Certificat de formation nautique pont.

Article Annexe IIa

—

La spécialité gestion des pollutions et protection de l'environnement de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 6 défini en annexe de l'arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modules spécifiques du programme d'enseignement de sciences physiques

Article Annexe 3

—

Recueillir et traiter les informations nécessaires à l'élaboration du document et définir les prescriptions de gestion : réaliser des relevés de terrain en mobilisant les acquis des autres modules. Analyser l'état actuel de l'espace étudié. 3.

LEGIARTI000034886954

—

Ensemble d'attestations prouvant que la totalité des modules requis pour l'obtention du brevet de second capitaine ont été obtenus conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet

Article L162-16-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 29

Code de la sécurité sociale

Le cas échéant, le tarif unifié peut être modulé au regard de différences de posologie ou du circuit de distribution de la spécialité, notamment l'importation prévue à l'article L. 5124-13 du code de la santé publique.

Article R631-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 70

Code de l'éducation

antérieur tel que défini au I de l'article R. 631-1 conformément aux conditions et critères de répartition géographiques fixés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ainsi que les conditions dans lesquelles les modules

LEGIARTI000050799915

—

. §2 – Modulation du taux de contribution à l’assurance chômage Afin d’inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts, un dispositif de modulation des contributions patronales d’assurance

Article 9-5

—

Article 9-5-2 Le niveau de financement par l'assurance maladie pour l'aide au recrutement d'assistants médicaux et les contreparties attendues Article 9-5-2-1 Principes : un financement pérenne et des engagements modulés selon la taille de patientèle

Article 33

—

L'Etat fixe les règles générales de modulation du taux moyen régional de convergence entre les établissements de la région.

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

-Les activités mentionnées au premier alinéa du I s'entendent des opérations suivantes : 1° Pour la production de batteries : a) La fabrication de cellules de batteries pouvant être associées à la fabrication de modules de batteries comme composants

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