Il adopta également d’autres modifications importantes, parmi lesquelles le relèvement du seuil électoral et l’interdiction de toutes les formes de blocs électoraux et de coalitions électorales.

une ZNIEFF de type 1 " île de Noirmoutier ", se situe dans une zone de boisement et de patrimoine remarquables, va entrainer, malgré la faible augmentation des emplacements supplémentaires, une modification

décision ne pouvait être retirée que dans le délai de quatre mois à compter de son édiction ; il ressort du rapport de contrôle du 10 avril 2019 que l’opération a été entièrement exécutée, sans modification

liées au maintien sur site des installations de chantier, - elle est, en outre, fondée à être indemnisée du préjudice lié à l'allongement des délais d'exécution trouvant son origine dans les modifications

être signé, sa réintégration étant automatique dès sa démission de ses fonctions auprès de MPA, la convention du 15 Mars 2004 n'en faisait pas état, l'avenant au contrat de travail comportant des modifications

[I] [L] soutient que : - il est manifeste, à la lecture du rapport d’expertise, que la partie des travaux effectuée par la société OPC Concept 89 est de piètre qualité et va nécessiter donc d’importants

Des modifications importantes ayant été demandées par l'armateur, elles ont entraîné un délai de livraison supplémentaire et la recette définitive du navire a eu lieu le 17 juin 1997.

Aux termes de l’article R. 2151-4 du même code : « Le délai de réception des offres est prolongé dans les cas suivants : / (…) / 2° Lorsque des modifications importantes sont apportées aux documents de

Il ressort du devis accepté que les travaux de rénovation comportaient des modifications importantes de l'immeuble, demandée par les maîtres d'ouvrage, notamment au travers de plans et schémas transmis

reconstruction ou d’agrandissement de locaux affectés à l’exploitation d’un hôtel et notamment les travaux comportant la création de nouveaux locaux d’hébergement ou ayant pour effet d’apporter une modification

[T] était absent au cours de cette réunion importante au cours de laquelle la nouvelle organisation impliquant la modification de ses fonctions a été présentée. Il en a été informé par le mail de M.

POURVOI No 52 / 08 DU 25. 07. 08 Réf Cour Cassation H 0843623 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

SEBLI et elle signe les conventions et marchés passés avec ces derniers, elle peut assister aux réunions d'études concernant l'ouvrage et accéder au chantier à tout moment, elle doit autoriser toute modification

elle même ses changements « d'importants ».

La reconsidération s'impose lorsqu'intervient une modification importante de l'état des faits ayant servi de base à la première décision ou lorsque l'intéressé invoque des faits qui n'étaient pas connus

l'investissement est conservé par le bénéficiaire de l'aide, sur le même site, en état fonctionnel et pour un usage identique, pendant une durée minimale de cinq ans après la date de fin des travaux et sans modification

l'article 31 du code général des impôts, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

L'instruction ajoute que ces changements sont, le plus souvent, consécutifs à l'exécution, dans l'immeuble ou le local, de travaux importants, hors de proportion avec les travaux d'entretien normaux qui