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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a0cd580146773f5580

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

sténo-dactylographe au service de la société World Acrilux, en arrêt pour maladie depuis le 6 janvier 1986, a, le 3 novembre 1986, été déclarée par le médecin du travail apte à la reprise du travail à mi-temps

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02740_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Metzler Investment GMBH, agissant pour le compte du fond MI-Fonds 289, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007708

Admin. suprême

19 novembre 2007

19 novembre 2007

A à reprendre son travail le 3 février 2003 sous forme d'un mi-temps thérapeutique ; que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278a33484180ee722890

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Ma démission est motivée par mon état de santé et le fait que l'entretien de la mi-juin avec la responsable du personnel pour le département pilote n'a été suivi d'aucune réponse ou proposition.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101001

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

d'attribution préférentielle du domicile conjugal, l'arrêt retient que les époux ne s'accordent pas sur l'évaluation de ce bien, que Mme Y..., qui ne travaille en qualité de professeur des écoles qu'à mi-temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02095

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

, engagé comme VRP par la Société de gestion commerciale et financière selon contrat de travail du 1er octobre 1976, a été victime d'une maladie professionnelle en 2005 ; qu'il a repris son travail à mi-temps

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203614_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

à mi-juin avec un pic à la mi-mai.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01001_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A compter de cette date, elle a repris ses fonctions dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique pour une durée de trois mois jusqu'au 30 avril 2019.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007806_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A a été placé à mi-temps thérapeutique pour deux mois à partir du 2 mai 2020. Par un courrier en date du 16 avril 2020, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43151

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dire que la demande additionnelle au titre du non-versement de la prévoyance pendant le mi-temps se rattache aux prétentions originaires par un lien suffisant.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e78d6ea26f688da7bb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

- sur l'absence de réponse de l'employeur à la mise en place d'un mi-temps thérapeutique - l'article L 4624 du code du travail prévoit qu'un mi-temps peut être proposé soit par le médecin traitant

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3c9941311000823864d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Madame [O] a repris son travail entre le 5 janvier et le 8 mars 2015 en mi-temps thérapeutique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00174

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

journalier (car ce poste serait créé pour vous et ne peut vous occuper toute la journée), l'autre mi-temps journalier pourrait être consacré au ménage des parties communes et sanitaires de l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631220615c943a65e04384

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Le 30 avril 2008, le médecin du travail a déclaré Madame [R] « apte à poursuivre le mi-temps thérapeutique 2 mois », soit jusqu'au 30 juin 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9792cdc6046d476549ff

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] est, à nouveau, en arrêt de travail du 14 mars au 23 juin 2019, son médecin traitant préconisant un mi-temps thérapeutique du 24 juin au 24 septembre 2019 pour lequel il ne sera pas donné suite par

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cfa81daa831884f747

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il a alors repris son emploi dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique jusqu'en août 2012. Par lettre du 19 janvier 2013, M. [M] a fait valoir ses droits à la retraite. Le 11 mai 2015, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60376038d861133d87439cbd

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

À partir du 25 mai 2005, Mme [V] est passée en mi-temps thérapeutique.

Source officielle
CC

soc

6079b18c9ba5988459c527cb

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Attendu que Mme X..., engagée le 8 avril 1981, en qualité de secrétaire médicale à mi-temps, par la société Laboratoire Carillon-Clavel, a été licenciée pour motif économique le 14 août 1992 ; Sur le

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54a56

Cassation

14 janvier 1970

14 janvier 1970

MALADIE DU 15 SEPTEMBRE AU 15 NOVEMBRE 1965 ET QUE PENDANT CETTE PERIODE ELLE A PERCU LES INDEMNITES JOURNALIERES; QU'UN CERTIFICAT MEDICAL DE SON MEDECIN TRAITANT L'AUTORISA A REPRENDRE LE TRAVAIL A MI-TEMPS

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503aa

Cassation

3 décembre 1981

3 décembre 1981

PAR LA CAISSE ; ATTENDU QU'AVENA, QUI ETAIT EN ARRET DE TRAVAIL TOTAL, A REPRIS SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE A PLEIN TEMPS DU 22 AU 29 JANVIER 1979, QUE SUR PRESCRIPTION MEDICALE, IL A TRAVAILLE A MI-TEMPS

Source officielle

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MILLENIA

SIREN 887936664Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

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SIREN 753595636Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

28/08/2026

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Radiations

LE MILLENAIRE

SIREN 432546091Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

28/08/2026

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Dépôts des comptes

MIMANO

SIREN 903365328Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

28/08/2026

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Dépôts des comptes

EC LA TAVERNE DU MIDI

SIREN 987693892Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/08/2026

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