AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721a0cd580146773f5580
2 juillet 1991
2 juillet 1991
sténo-dactylographe au service de la société World Acrilux, en arrêt pour maladie depuis le 6 janvier 1986, a, le 3 novembre 1986, été déclarée par le médecin du travail apte à la reprise du travail à mi-temps
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02740_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Metzler Investment GMBH, agissant pour le compte du fond MI-Fonds 289, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007708
19 novembre 2007
19 novembre 2007
A à reprendre son travail le 3 février 2003 sous forme d'un mi-temps thérapeutique ; que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278a33484180ee722890
24 mai 2011
24 mai 2011
Ma démission est motivée par mon état de santé et le fait que l'entretien de la mi-juin avec la responsable du personnel pour le département pilote n'a été suivi d'aucune réponse ou proposition.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101001
26 septembre 2012
26 septembre 2012
d'attribution préférentielle du domicile conjugal, l'arrêt retient que les époux ne s'accordent pas sur l'évaluation de ce bien, que Mme Y..., qui ne travaille en qualité de professeur des écoles qu'à mi-temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02095
27 septembre 2017
27 septembre 2017
, engagé comme VRP par la Société de gestion commerciale et financière selon contrat de travail du 1er octobre 1976, a été victime d'une maladie professionnelle en 2005 ; qu'il a repris son travail à mi-temps
Source officielle2ème chambre
DTA_2203614_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
à mi-juin avec un pic à la mi-mai.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01001_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A compter de cette date, elle a repris ses fonctions dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique pour une durée de trois mois jusqu'au 30 avril 2019.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007806_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A a été placé à mi-temps thérapeutique pour deux mois à partir du 2 mai 2020. Par un courrier en date du 16 avril 2020, M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43151
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Dire que la demande additionnelle au titre du non-versement de la prévoyance pendant le mi-temps se rattache aux prétentions originaires par un lien suffisant.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e78d6ea26f688da7bb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
- sur l'absence de réponse de l'employeur à la mise en place d'un mi-temps thérapeutique - l'article L 4624 du code du travail prévoit qu'un mi-temps peut être proposé soit par le médecin traitant
Source officielleSociale B salle 3
6639c3c9941311000823864d
19 avril 2024
19 avril 2024
Madame [O] a repris son travail entre le 5 janvier et le 8 mars 2015 en mi-temps thérapeutique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00174
6 février 2019
6 février 2019
journalier (car ce poste serait créé pour vous et ne peut vous occuper toute la journée), l'autre mi-temps journalier pourrait être consacré au ménage des parties communes et sanitaires de l'entreprise
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61631220615c943a65e04384
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Le 30 avril 2008, le médecin du travail a déclaré Madame [R] « apte à poursuivre le mi-temps thérapeutique 2 mois », soit jusqu'au 30 juin 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a0e9792cdc6046d476549ff
20 mai 2026
20 mai 2026
[L] est, à nouveau, en arrêt de travail du 14 mars au 23 juin 2019, son médecin traitant préconisant un mi-temps thérapeutique du 24 juin au 24 septembre 2019 pour lequel il ne sera pas donné suite par
Source officielle17e chambre
651e53cfa81daa831884f747
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il a alors repris son emploi dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique jusqu'en août 2012. Par lettre du 19 janvier 2013, M. [M] a fait valoir ses droits à la retraite. Le 11 mai 2015, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60376038d861133d87439cbd
2 avril 2015
2 avril 2015
À partir du 25 mai 2005, Mme [V] est passée en mi-temps thérapeutique.
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c527cb
3 mars 1998
3 mars 1998
Attendu que Mme X..., engagée le 8 avril 1981, en qualité de secrétaire médicale à mi-temps, par la société Laboratoire Carillon-Clavel, a été licenciée pour motif économique le 14 août 1992 ; Sur le
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54a56
14 janvier 1970
14 janvier 1970
MALADIE DU 15 SEPTEMBRE AU 15 NOVEMBRE 1965 ET QUE PENDANT CETTE PERIODE ELLE A PERCU LES INDEMNITES JOURNALIERES; QU'UN CERTIFICAT MEDICAL DE SON MEDECIN TRAITANT L'AUTORISA A REPRENDRE LE TRAVAIL A MI-TEMPS
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503aa
3 décembre 1981
3 décembre 1981
PAR LA CAISSE ; ATTENDU QU'AVENA, QUI ETAIT EN ARRET DE TRAVAIL TOTAL, A REPRIS SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE A PLEIN TEMPS DU 22 AU 29 JANVIER 1979, QUE SUR PRESCRIPTION MEDICALE, IL A TRAVAILLE A MI-TEMPS
Source officiellePage 44 sur 733
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