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32 974 résultats pour « loi la plus douce »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Les dispositions de la présente loi sont applicables aux départements d'outre-mer. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 176
- Loi n°55-385 du 3 avril 1955 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°55-385 du 3 avril 1955 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°55-385 du 3 avril 1955 Art. 8 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi du 3 juillet
Article 1
Néanmoins, le gouvernement pourra se dispenser de consulter le conseil d'Etat sur les projets de loi suivants : 1° Le projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de chaque exercice ; 2° Les projets de loi de crédits supplémentaires
Article 15
tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit la date de prise de fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès ce tour, fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020 dans les conditions définies au premier alinéa du III de
Article 9-1
urbaine par des interventions en faveur de la requalification des quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l'article 5 de cette même loi.
Article 3
; - Loi n° 61-815 du 29 juillet 1961 (article 1er) ; - Loi n° 62-677 du 19 juin 1962 (article 2) ; - Loi n° 62-789 du 13 juillet 1962, (sauf en tant qu'elle s'applique au régime des assurances sociales des salariés agricoles) ; - Loi de finances pour
Article unique
- Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 Art. 83 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
- LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 Art. 6 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
- LOI n°2022-217 du 21 février 2022 Art. 40 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
- LOI n°2021-1031 du 4 août 2021 Art. 12 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Des décrets fixeront en tant que de besoin les modalités d'application de la présente loi. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 5
L’article 16 de la loi du 1er juin 1924 est abrogé. La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Article 38
- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 128 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 8
- LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 Art. 18 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 2
- LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 Art. 12 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
LEGIARTI000038634922
épreuves E5 sciences appliquées et technologie et E7 pratiques professionnelles du baccalauréat professionnel option technicien conseil vente en animalerie Annélides Arthropodes (classe des crustacés) Echinodermes Vertébrés Poissons d'eau douce
Article R211-124
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 43
sûreté nucléaire en application de l'article L. 593-4, ou par une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection prise en application des articles L. 593-10, L. 593-29 ou du 3° de l'article L. 593-31 ; 6° Les utilisations d'eaux douces
Article L437-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 02
. - Les agents commissionnés de l'Office français de la biodiversité peuvent contrôler les conditions dans lesquelles, au-delà de la limite de salure des eaux, est pratiquée la pêche des espèces de poissons vivant alternativement dans les eaux douces
Article 43
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004 Art. 109 - Loi n°99-209 du 19 mars 1999 Art. 195 - Loi n°61-814 du 29 juillet 1961 Art. 13-2 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2004-192 du 27 février 2004 Art. 7 A modifié les dispositions
Article 77
-Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 52 -Loi n° 94-1131 du 27 décembre 1994 -Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 -Loi Art. 21 -Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 Art. 44 -Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 Art. 48 -Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 Art. 92
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