Certes, le tribunal avait été saisi lors de l'audience du 11 avril 2023 de cette demande mais cette situation de litispendance ne permet pas à elle seule de caractériser un abus du droit d'ester en justice

par Mme Z... le jour de l'audience et demandant, pour la première fois, qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Cayenne à intervenir sur les exceptions de litispendance

Par jugement du 16 février 2017 confirmé par un arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Chambéry, le tribunal de grande instance de Chambéry a : - fait droit à l'exception de litispendance

Elles le sont également, dans les quinze jours à compter de leur signification, lorsque : 1° Elles statuent sur une exception d'incompétence, une exception de connexité, une exception de litispendance

Par arrêt n° 2623 F-D prononcé le 13 décembre 2011, la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt précité au motif que l'exception de litispendance ne pouvait être soulevée que devant la juridiction

- Déclarer recevable et bien fondée l'exception de litispendance et de connexité par elle soulevée et se dessaisir au profit de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation - Confirmer le jugement

l'entretien des enfants et, par Mohamed X... d'une exception d'irrecevabilité de la demande fondée tant sur l'autorité de la chose jugée d'une décision marocaine de divorce du 22 août 2000 que sur la litispendance

elles ont trait aux provisions qui peuvent être accordées au créancier au cas où l'obligation n'est pas sérieusement contestable, - lorsqu'elles statuent sur une exception d'incompétence, de litispendance

À titre principal, il sollicite un sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal de grande instance d'Ajaccio concernant l'exception de litispendance et de connexité soulevée.

décision de la cour administrative d'appel de Marseille ; que ce pouvoir d'injonction, au demeurant impossible en l'espèce, n'empêche nullement à l'acquéreur évincé de saisir le juge judiciaire, sans litispendance

intérêts, AUX MOTIFS QUE les époux [W] sont bien fondés à faire valoir que la banque a manqué à son devoir de mise en garde ; 1° ALORS QUE le jugement, relevant d'office une exception de litispendance

intérêts, AUX MOTIFS QUE les époux [D] sont bien fondés à faire valoir que la banque a manqué à son devoir de mise en garde ; 1° ALORS QUE le jugement, relevant d'office une exception de litispendance

juridiction, a ajouté à la loi et violé l'article 103 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que les conditions de l'exception de connexité se distinguant de celles de la litispendance

la juridiction, a ajouté à la loi et violé l'article 103 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que les conditions de l'exception de connexité se distinguant de celles de la litispendance

la juridiction, a ajouté à la loi et violé l'article 103 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que les conditions de l'exception de connexité se distinguant de celles de la litispendance

la juridiction, a ajouté à la loi et violé l'article 103 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que les conditions de l'exception de connexité se distinguant de celles de la litispendance

L'éventuelle méconnaissance des règles de litispendance prévues à l'article 11, alinéa 3, de la Convention du 10 août 1981 ne saurait en effet justifier, à elle seule, l'exclusion de la compétence indirecte

Par jugement du 6 juillet 2020, le conseil de prud'hommes a déclaré l'exception de litispendance recevable et s'est dessaisi au profit de la cour, laquelle a rendu son arrêt le 3 novembre 2021, par lequel