mentionnées au 2° du I de l'article L. 214-115 peuvent représenter jusqu'à 100 % de l'actif d'une société civile de placement immobilier, si les trois conditions suivantes sont satisfaites : 1° Ces sociétés établissent des comptes annuels et des comptes intermédiaires

Article D614-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 11

Code monétaire et financier

financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des entreprises d'assurance, des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires

Article L301-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 48

Code de la construction et de l'habitation

la construction, de l'acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux, de celles en faveur de la rénovation de l'habitat privé, de celles en faveur de la location-accession, de celles en faveur des logements intermédiaires

Article 170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 67 > 40

Code général des impôts

Les personnes, sociétés, ou autres collectivités ayant leur domicile, leur domicile fiscal ou leur siège en France qui se font envoyer de l'étranger ou encaissent à l'étranger soit directement, soit par un intermédiaire quelconque, des produits visés

Article L221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

Code de la mutualité

. – Les certificats mutualistes sont inscrits sous forme nominative dans un registre tenu par l'émetteur et dans un compte-titres tenu soit par l'émetteur, soit par l'un des intermédiaires mentionnés aux 2° à 7° de l'article L. 542-1 du code monétaire

Article L151-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57

Code rural (nouveau)

En vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois prévus au 7° de l'article L. 151-36, ils peuvent être prononcés par arrêté municipal dans les zones de montagne définies aux articles 3 à 5 de la

Article 81

—

inférieur ou égal au montant du loyer maximal des logements financés en prêts locatifs à usage social, à l'exception des logements financés en prêts locatifs sociaux (plafond des logements financés en prêts locatifs sociaux) et des prêts locatifs intermédiaires

Article Annexe III

—

Plancher intermédiaire Un plancher intermédiaire est une paroi horizontale dont les faces inférieure et supérieure donnent sur un local chauffé.

Article Annexe

—

(dans le cas où ils effectuent des opérations spécifiques définies dans le cahier des charges) À détailler Courtiers négociants OQ ou OSP ou Fournisseur 1 audit par an de chaque intermédiaire Grossistes (dans le cas où ils effectuent

LEGIARTI000051025118

—

Valeurs de référence du facteur d'émission lié aux transformations intermédiaires et à l'assemblage d'un véhicule hors batterie par unité de masse Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique

Article ANNEXE I

—

Cette pièce intermédiaire doit constituer un assemblage rigide entre le marteau piqueur ou le brise-béton et l'outil support. Le modèle repris à la figure 2 répond à ces conditions. 6.1.3. Caractéristiques du bloc.

Article Annexe IV

—

d'obstacles et simulation d'un combat En cas de performance intermédiaire

Article 1

—

Il est compétent pour le financement des entreprises en dette et en fonds propres, en particulier des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.

Article 33

—

Il en va de même de la liste des sociétés du groupe et des sociétés intermédiaires prévue au huitième alinéa de ce même article 223 A dans sa rédaction issue du 7° du I du présent article. 3.

LEGIARTI000030746027

—

Les services doivent être exploités sans escale intermédiaire entre Rodez (Aveyron) et Paris (Orly).

Article Annexe I (suite)

—

En tenant compte : - Exactitude des traitements et calculs réalisés - de la circulation des informations ; - Établir des documents intermédiaires pour enclencher des procédures nécessaires au traitement du dossier. - Rendre compte et présenter

Article 227-2.11

—

Le diamètre du collecteur d'assèchement est au moins égal à 40 millimètres pour un navire de 12 mètres de longueur et à 30 millimètres pour un navire de 7 mètres au moins ; pour ceux de longueur intermédiaire, le diamètre est obtenu par interpolation

Article 221-II-1/03-10

—

Les "conditions d'exploitation et d'environnement déterminées" sont dictées par la zone d'exploitation prévue du navire tout au long de sa durée de vie et englobent les conditions, y compris les conditions intermédiaires, résultant des opérations liées

Article 317-2

—

totale des portefeuilles pris en compte pour la détermination des fonds propres sont calculés sur la base du plus récent des documents de la société de gestion de portefeuille suivants : les comptes annuels de l'exercice précédent, une situation intermédiaire

Article Annexe I

—

Connaissances relatives à l'éthique professionnelle et à l'encadrement intermédiaire : -droits et obligations statutaires ; III.

Page 44 · 1 191 résultats

← Précédent Suivant →