Il ressort également des pièces soumises aux débats que le véhicule de marque AUDI modèle Q2 S TRONIC FINITION S LINE immatriculé [Immatriculation 1] n’a pas été restitué.

cité devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et usage, par son épouse avec laquelle il était en instance de divorce, pour avoir falsifié cinq certificats de vente d'équidés, jusqu'alors immatriculés

ses revenus durant l'année litigieuse, sans violer, ensemble, les articles D.612-5, D.612-6 du Code de la sécurité sociale et 1382 du Code civil ; 2 / qu'il incombe à l'assuré qui conteste son immatriculation

l'exception de nullité soulevée par ledit prévenu ; "aux motifs que "le prévenu a conduit Patrick Y..., blessé par une arme blanche dans le cadre d'une rixe, à bord de son véhicule Renault 21 immatriculé

Magenta développement, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° (...), qu'il résultait de l'extrait K bis versé aux débats que la société correspondant à ce numéro d'immatriculation

Il résulte de l'article L. 121-6 du code de la route, qui prévoit la responsabilité pénale du représentant légal de la personne morale bailleresse, titulaire du certificat d'immatriculation, comme celle

Il résulte de l'article L. 121-6 du code de la route, qui prévoit la responsabilité pénale du représentant légal de la personne morale bailleresse, titulaire du certificat d'immatriculation, comme celle

le 4 août 2017 relevant à l'encontre de la société TTLS, qui a pour activité la location de véhicules, la contravention de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule immatriculé

1er août 2017 relevant à l'encontre de la société TTLS, qui a pour activité la location de véhicules, la contravention de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule immatriculé

le 4 août 2017 relevant à l'encontre de la société TTLS, qui a pour activité la location de véhicules, la contravention de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule immatriculé

H..., salarié de cette société, a été victime d'un accident du travail causé lors d'une manoeuvre de remorquage par un bus de marque Saviem immatriculé 9147XD30. 3.

SAS City One » au lieu de « SAS City One Accueil » ne constituait pas une erreur manifeste résultant de la proximité des dénominations sociales de ces deux entités, qui sont, en outre, toutes deux immatriculées

possède un coupe vent vert bouteille ainsi qu'un cuissard bleu, tout comme l'homme dont les agissements ont été dénoncés, qu'il est propriétaire d'un véhicule Clio de couleur blanche dont le numéro d'immatriculation

vitesse excessive du véhicule en cause ; "alors, d'autre part, qu'il résulte du procès-verbal d'infraction qu'en raison d'une liaison radio défectueuse, la vérification du numéro de la plaque d'immatriculation

qu'il résulte des pièces de la procédure et du jugement que le 12 novembre 1990 à Villeperdue sur l'autoroute A 10, à l'aide d'un cinémomètre, les gendarmes constataient qu'un véhicule Citroën XM immatriculé

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité du contrat d'assurance souscrit le 26 octobre 1987 par Xavier Audren de X... auprès de la SADA, concernant le véhicule Honda immatriculé

que selon les dispositions de l'article 3 du décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947, les collectivités et établissements employeurs des fonctionnaires mentionnés à l'article 1er de ce texte sont immatriculés

immatriculés en W ou décrits aux conditions particulières du contrat ; qu'en déclarant que la garantie n'était pas acquise en l'espèce parce que l'assuré aurait dû "dénoncer" à l'assureur l'acquisition