Jean-Albert et Sylvain X... au profit du syndicat des eaux d'Ile-de-France, ce dernier ayant été débouté de ses demandes à l'encontre de Mme Paule X... , Mme Sophie Y... et MM.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2001), que le Receveur général des Finances, Trésorier payeur général de l'Ile-de

rendu le 28 octobre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

[X] a été engagé par la société Eurexo Paris Ile-de-France à compter du 4 mars 2013 en qualité d'expert en assurance. 2.

[K], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la SAFER d'Ile-de-France et du GFA de Puiseux-Pontoise, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller président

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Urssaf d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], après débats

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], après débats

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2022), à la suite d'un contrôle réalisé par l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, ayant révélé des anomalies de tarification sur l'année 2013, la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2022), à la suite d'un contrôle effectué par l'agence régionale de santé d'Ile de-France, ayant révélé des anomalies de tarification sur l'année 2013, la caisse

2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00367 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS NOMEL TRANSPORTS N° RG: 2026P00205 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [

Nord ; qu'invoquant le fait que l'échelon central Paris était rattaché à l'établissement "siège" situé à Bastia, pour les élections professionnelles et non à l'établissement "antenne régionale Ile de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00259 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00261 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00263 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00265 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL