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53 697 résultats pour « hotel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a8cd58014677427778

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

au règlement sanitaire départemental (qui est forcément celui de Paris), à savoir défaut de ventilation dans les toilettes situées dans la courette et non-respect de la capacité dans les chambres de l'hôtel

Source officielle

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CC

soc

61372127cd580146773f166a

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Thérèse X..., engagée le 3 août 1970 par la société d'économie mixte de Port-Vauban en qualité de secrétaire-hôtesse et licenciée le 10 avril 1980, fait grief à

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211a6

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

César Palace, situés... hôtelier Ville Active à Nîmes (Gard), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02342

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Baverez, exerçant sous l'enseigne commerciale Hôtel Régina, venant aux droits de la société Hôtel Régina Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300812

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

formé le pourvoi n° M 22-10.770 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301263

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

apos;Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant à la Société ôtelière et immobilière de Nice (SHIN), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; la Société hôtelière

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CA

2ème chambre

5fd92775c60727066e0cbe03

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Afin de réaliser un complexe hôtelier et touristique incluant un golf elle a acquis sur l'ile de MOOREA la propriété d'un terrain de 59 ha avec 350m de façade littorale ainsi que le bénéfice d'un bail

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00405

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

pour objet l'acquisition et l'exploitation, par la SNC, d'un complexe hôtelier, et que la capacité de celle-ci à le rembourser dépendait des revenus générés par cette activité, la circonstance que M.

Source officielle
CC

comm

613722aecd580146774000c8

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Contant, pris en sa qualité d'administrateur de la société Auboise d'hôtellerie, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Troyes (Chambre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00495

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

La société Hôtel l'Elysée Val d'Europe exploitant l'hôtel l'Elysée a conclu avec la société ESPS un contrat de prestation de services portant sur le nettoyage de ses chambres qui prévoyait aux termes des

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210a4

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Y... vise Jacques X..., maire de la ville d'Orange - hôtel de ville - place Clémenceau, 84100 Orange ; que, dans le dispositif de celle-ci, il est demandé : de déclarer Jacques X... coupable de dénonciation

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CC

cr

61372693cd58014677426b3b

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

des sommes facturées indûment afin de les reverser aux différents responsables décideurs en droit ou en fait des travaux ; que dans le cadre de l'instruction ouverte, sur plainte de la société Grand hôtel

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?

ADLC

ADLC:24-DCC-16

droit de la concurrence

8 février 2024

8 février 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de l'Hôtel Pullman Paris Tour Eiffel par la société Morgan Stanley

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10319

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

l'hôtelière Véronèse, dont le siège est [...]                     , 65°/ à la société Hôtel grill de Compiègne, dont le siège est [...]                              , 66°/ à la société Hôtel gril de

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd220

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de Lille, société à responsabilité limitée, dont le siège

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CC

cr

61372598cd5801467741f132

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

Bouzid n'explique pas comment une facture d'hôtel acquittée pour deux, datée du 13 mai 1995, a été trouvée dans le cache-volant de son véhicule quasiment aussitôt après son arrestation par les douanes

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soc

6137249dcd58014677416f2d

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est grief à l'arrêt attaqué d'avoir, faisant droit à la demande du CCE, ordonné la suspension de la mise en oeuvre du transfert de l'activité commissariat (hôtellerie

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00698

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

X... faisait valoir que, par l'effet d'un bouleversement de l'économie du contrat, découlant de la rupture du partenariat qui liait son adversaire au groupe Four Seasons et de la fermeture de l'hôtel,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01010

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Ils ont également répété des propos déjà tenus au sujet de l'acquisition de l'hôtel Campanile Berthier « ils ont fait n'importe quoi, puisqu'ils ont acheté à prix d'or cet hôtel, plus de 10 millions d'euros

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb39

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Z... y avait assisté ; qu'il était par ailleurs établi qu'à l'heure à laquelle se serait tenue cette soidisant assemblée générale à laquelle il aurait personnellement participé, Z... se trouvait à l'hôtel

Source officielle