des dommages consécutifs aux désordres affectant les canalisations d'eau, alors, selon le moyen, "1°/ qu'aux termes des articles 11 et 12 du décret du 22 décembre 1967, applicables en la cause, sont gros

n° E 97-21.575 : Attendu que la société Erpima fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en garantie dirigée contre la SMABTP, alors, selon le moyen, "d'une part, que les dommages affectant les gros

équivoque, dont la preuve ne peut résulter du silence ; qu'en décidant que la modification unilatérale par l'architecte du planning initialement convenu entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur de gros

, de le débouter de ses demandes au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur, alors « que l'article 4 de l'annexe 2 de la convention collective du commerce de détail et de gros

ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES A MIS FIN AUX FONCTIONS DE CELLE-CI ALORS QU'ELLE ETAIT EN ETAT DE GROSSESSE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME X...

européennes en date du 11 juillet 1984 dont fait état le prévenu, qui a considéré que l'activité de vente en porte à porte peut consister en des visites auprès de particuliers comme auprès de clients en gros

relative à la prise de contrôle conjoint de Thoraga Holding AG par Quaero Capital et monsieur Ralf Grass

automatique basse tension de contacteurs électroniques ne pouvait ignorer les dangers liés à l'amiante ; qu'en statuant ainsi par un motif général et imprécis, se fondant sur la seule qualité de gros

elle n'a pu résister ; qu'en n'ayant pas recherché si le dérapage du véhicule de Rolande Y..., à l'origine du choc avec la voiture de la victime, était exclusivement dû à la présence sur la chaussée de gros

[R] était erronée ; qu'en particulier, elle comportait des erreurs au niveau de la consistance et du coût des travaux de gros oeuvre accomplis, du coût des travaux de maçonnerie et des travaux effectués

les vices de l'immeuble ; qu'en l'espèce, le vendeur s'est seulement obligé à rétablir l'horizontalité des planchers et les juges ont estimé que l'inclinaison du restant de la construction et les gros

les conclusions ont été reprises par l'ordonnance de mise en état, avait conclu que le sinistre avait pour seule cause la mauvaise exécution des travaux de réhabilitation imputable à l'entreprise de gros-oeuvre

période d'essai avait été instituée de manière licite, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 3 de l'annexe II des cadres de la Convention collective nationale des industries et commerce en gros

titre des indemnités de congés payés afférentes à la période précédant la cession et qu'il aurait versées au salarié prétendant l'avoir fait aux lieu et place de Mme X... et à lui délivrer les cartes grises

-A... a pris place dans un véhicule de couleur grise, qui s'est révélé être la Fiat Punto de son épouse ; que Me Alain X... lui a passé les bras autour des épaules puis s'est assis à califourchon sur elle

fille ; que par ailleurs le conseiller de la mise en l'état de la cour d'appel d'Aix-en-Provence n'a pas écarté l'application des dispositions d'hébergement fixées par le tribunal de grande instance de Grasse

août 1905 et, en répression, les a condamnés à diverses peines ; "aux motifs que "sur les emballages des litres de lait saisis figurait une mention selon laquelle la teneur minimale en matières grasses

juillet 2013, elle a saisi la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire de son contrat de travail ; que par lettre distribuée le 12 décembre 2013 elle a transmis à la société une déclaration de grossesse