janvier 2013, les usagers ont accès à la base d'information nationale et exhaustive dont dispose l'administration (DGFIP), base qui restitue les transactions utiles sous forme d'un tableau et d'une géolocalisation

; toutefois il ressort des débats que Monsieur Olivier Z... a indiqué lors de sa déclaration aux services de Police en date du 9 octobre 2008 que le véhicule Bentley était muni d'un système de géolocalisation

est maintenu ; - l’étude d’impact est, en méconnaissance des articles R. 122-4 et R. 122-5 du code de l’environnement, insuffisante dès lors que l’inventaire des chiroptères s’est fondé sur une géolocalisation

La SAS Collecte Localisation Satellites (CLS) détenait depuis l'année 2002 la filiale Novacom Services, spécialisée dans la mise en œuvre de systèmes de géolocalisation destinés au suivi de véhicules par

que la réunion de ces prestations permet de réduire l'étendue des charges supportées par une mutualisation des matériels et notamment des véhicules, des équipements des véhicules en système de géolocalisation

Estimant que l'absence de communication du relevé de géolocalisation du véhicule utilisé par le salarié était inopérante, dès lors que l'utilisation du véhicule pouvait être faite en dehors de la relation

emitted or received during the period between 17   January and 23 December 2019 from his telephone, as well as telephone numbers of his interlocutors and SMS recipients/senders and his related geolocation

were met and when addressing the objections lodged in the course of the approval procedure, the licencing authority had had recourse to expert opinions on aspects such as the adequacy of the site’s geological

conférant à son appréciation un caractère discrétionnaire comme il en résulte des équipements des véhicules et système d'information des voyageurs ; ainsi alors qu'elle a expressément mentionné la géolocalisation

conférant à son appréciation un caractère discrétionnaire comme il en résulte des équipements des véhicules et système d'information des voyageurs ; ainsi alors qu'elle a expressément mentionné la géolocalisation

[Y] selon lequel les services de police avaient son numéro de téléphone et pouvaient le géolocaliser apparaît d’une pertinence toute relative en regard des éléments qui seront rappelés ci-dessous.

Elle expose que les photographies produites ne sont pas probantes (ni datées ni géolocalisées), qu'il est impossible de distinguer les causes des désordres, que l'appelante n'a pas contacté son assurance

Le téléphone étant géolocalisé, les services de police se sont rendus à l’endroit indiqué et ont fait retentir la sonnerie du téléphone de la victime, laquelle a été entendue sur la personne de M.

deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15. " En l'espèce, si la société Nevo Solar Energy 1 établit, par un certificat numérique de photographie horodaté et géolocalisé

téléphoniques classiques n'apportent que très peu d'éléments », et que les enquêteurs ont relaté avoir choisi un moment propice d'éloignement du mis en cause de son domicile, déterminé à partir de la géolocalisation

France (n o 31446/12, § 47, 8 février 2018), le requérant alléguait une violation de son droit au respect de sa vie privée à raison de la mise en place d’un dispositif de géolocalisation sur son véhicule

Eagle-I Holdings PLC (ci-après la société Eagle I), a conclu avec la société Axa Partners Holding, anciennement dénommée Axa assistance (ci-après la société Axa), un contrat de licence de logiciel de géolocalisation

L'évaluation, par géolocalisation du temps de trajet à pied correspondant à l'itinéraire du salarié le midi du 5 décembre 2019 qui indique un départ du [Adresse 6] à 12h27 et une arrivée au restaurant