L'opération de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif réalisée par une société mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article 151 octies A, dans les conditions prévues au même I, qui a pratiqué la déduction pour épargne de précaution au titre

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Formation des plaques et surveillance des fours de fusion du plomb. Bioxyde de baryum (fabrication de). Câbles électriques (fabrication de). Travaux d'isolation et conduite des étuves. Fer et fonte émaillés (usines de).

Article ANNEXE

—

manière directe ou indirecte à toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés ou d'entreprises nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de prises d'intérêt, de fusion

LEGIARTI000023708913

—

Il n'y a donc pas fusion mais rapprochement. Ce rapprochement n'est pas synonyme de compétition ou de juxtaposition, mais s'inscrit dans une démarche de complémentarité et d'efficacité opérationnelle.

Article Annexe à l'article R422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 17

Code de la construction et de l'habitation

Fusion et scission. La fusion éventuelle de la société avec d'autres sociétés, ainsi que son éventuelle scission sont soumises à l'agrément préalable de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier.

Article 33

—

Sous-section 1 : Application du seuil de chiffres d'affaires consolidé aux fusions et scissions de groupes, Art. 223 WL, Art. 223 WL bis, Art. 223 WL ter, Art. 223 WL quater, Sct.

Article Annexe I (suite)

—

- d'informations fournies, à collecter et à traiter ; - Création, recherche, insertion de données, réalisation du document type, fusion de donnée - d'un fichier informatique existant. - Contrôler les productions réalisées.

Article 12

—

territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire nécessaires à l'exercice des compétences des collectivités dans le domaine de l'eau ; - la rationalisation du nombre de syndicats, par l'extension de certains périmètres, la fusion

Article L2224-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code général des collectivités territoriales

-Lorsque, dans des communes fusionnées préalablement à la publication de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 précitée, la distribution d'électricité ou de gaz est assurée par des organismes de distribution distincts, l'autorité organisatrice de la distribution

Article Annexe I (suite)

—

S3.2.2 - procédés de transformation du métal La fonte Les procédés de reproduction par fonte à cire perdue ou basse fusion X X Connaître le procédé et le principe technique. Reprendre la fonte suivant les règles de l'art.

Article Annexe

—

004_S1 1 2019_02_38-2 Auvergne-Rhône-Alpes Isère ZN_38_001 TREFFORT (lac de Monteynard) ORANGE/SFR 910841 6426604 Site_ZN_38_001_S1 1 2019_02_42-1 Auvergne-Rhône-Alpes Loire ZG_42_001 ST THURIN (fusion

Article Annexe (4) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33

Code de l'environnement

La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW D - 2530 Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Code de l'environnement

e) Elevages intensifs mentionnés par la rubrique 3660 de la nomenclature des installations classées : -de plus de 85 000 emplacements pour les poulets et 60 000 emplacements pour les poules ; 2 g) Usines intégrées de première fusion de la fonte

Article L5211-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 06

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est issu d'une fusion opérée dans le cadre de l'article L. 5211-41-3, le coefficient d'intégration fiscale retenu est le coefficient d'intégration fiscale

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

En cas de fusion ou d'opération assimilée intervenant au cours de la période mentionnée au premier alinéa du présent IX, la fraction de la créance qui n'a pas encore été imputée par la société apporteuse est transférée à la société bénéficiaire de l'apport

LEGIARTI000039240180

—

universitaire de Marseille de l'université d'Aix-Marseille, spécialité génie industriel et informatique Formation initiale sous statut d'étudiant 2012 2014-2015 (*) Le décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille fusionne

Article Annexe

—

Graisse de canard/canette : Graisse obtenue par fusion et pasteurisation à basse température .

Article 244 quater U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

Code général des impôts

En cas de fusion, la créance de la société absorbée est transférée à la société absorbante.

Article Annexe I

—

Si la température dépasse 580 degrés, il peut se produire des phénomènes de fusion qui rendent irrécupérable l'échantillon. 5. Mise en solution des cendres de végétaux. 5.1. Réactifs - Matériel. 5.1.1.

Article Annexe B

—

considérés comme travaux au four, les travaux exposant de façon habituelle et régulière à une forte chaleur ambiante ou rayonnante, résultant de l'utilisation d'un traitement thermique, d'un processus de cuisson, de la transformation de produits en état de fusion

Page 44 · 893 résultats

← Précédent Suivant →