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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ROUEN, en date du 15 mai 1996, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc X
613725b5cd5801467741ff42
4 mars 1997
4 mars 1997
constitutifs de l'élément matériel de l'infraction; qu'en l'espèce, l'usage par le coupable du crime d'empoisonnement de la Josacyne, antibiotique fabriqué et vendu par le Laboratoire Bellon, comme moyen d'absorption
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civ2
60794d369ba5988459c485a9
10 juin 2004
10 juin 2004
conséquences aussi imprévisibles et dramatiques que celles imputables à l'auteur des faits, à défaut de lien de causalité avec le dommage ; que, par suite, ne peut être considérée comme fautive l'absorption
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