Examen des moyens Sur les premier à quatrième moyens du pourvoi formé contre l'arrêt du 22 novembre 2022 Sur les premier et second moyens du pourvoi formé contre l'arrêt du 4 avril 2023 Sur le premier

Examen des moyens Sur les trois moyens du pourvoi n° C 23-14.837 formé par l'assureur et les deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi n° D 22-23.643 formé par M. [I] 7.

conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

. ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cosco France que sur le pourvoi incident relevé par M. D..., ainsi que sur le pourvoi incident relevé par MM.

O..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° N 16-60.220 formé par M. E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Groussard, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° H 89-16.761 formé par : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 95-17.138 formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances fédérales de France, dont le siège est à Paris

son secrétariat le 23 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, de l'ensemble des documents relatifs aux contenus des formations

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 28 octobre 2020, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires portugaises

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société La Financière investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

qui diffère par des éléments n'altérant pas son caractère distinctif dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée ; que ce n'est que lorsque le signe utilisé dans le commerce diffère de la forme

M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

B... s'était borné à se porter fort, sans prendre d'engagement direct pour la société Polyexpert Loire Touraine de fournir du travail à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léonie Y..., née X...

professionnelle à l'égard des crédits-bailleresses et l'a condamnée à leur verser une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal formé