de 39.200,61 € et ce, en violation de la « charte déontologique de la juridiction administrative » ; que ce conseiller d'état est parfaitement identifiable en la personne de monsieur A... et que les faits

en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire. () IV.

en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire. () IV.

en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire. () IV.

à son égard, que s'il le fait néanmoins, cette indication ne lie pas le juge auquel il appartient d'apprécier le sens et la portée des propos et de se prononcer sur leur caractère diffamatoire et qu'en

Il soutient qu'il a fait l'objet d'allégations diffamatoires diffusées publiquement, justifiant que lui soit octroyé le bénéfice de la protection fonctionnelle.

la suite de l'appel formé par elle contre le jugement du tribunal correctionnel de Fort-de-France du 11 avril 2003, et non contre le jugement rendu par le même tribunal le 26 février 2003 ; que, faute

leur demande en rétractation et l'infirmation concernant la demande en dommages intérêts et reconventionnellement sollicite l'octroi à ce titre d'une somme de 4 000 € en réparation du dommage subi du fait

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en entendre d'autres, et derrière chacune de ses propositions, on peut aussi voir le spectre des pires abominations de l'histoire humaine ; tout le monde le sait, tout le monde le dit ; ce que Y... a fait

[R] du fait des propos diffamatoires, outrageants et calomnieux de M. [U], A titre subsidiaire, - Condamner M.

précis à caractère diffamatoire, cependant que l'imputation de témoigner d'une « hostilité envers l'idée d'une amélioration de l'accueil des étrangers », personnellement attribuée à la partie civile,

La Cour suprême retint que la requérante avait fait des affirmations diffamatoires, reprises dans les mass-média, critiquant le système judiciaire grec à partir des informations qu’elle avait pu connaître

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Le moyen tiré de ce que cette décision serait entachée d'une erreur dans ses motifs de fait, dès lors qu'elle prendrait en compte une notation non définitive, doit donc être écarté. 5.

Faits et procédure 1.

-condamner la société H&M au paiement des sommes de : -10 000 euros en réparation du préjudice subi du fait des allégations diffamatoires dont elle a fait l'objet.

, sans s'appuyer sur des faits justificatifs suffisants pour faire admettre la bonne foi, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard du même texte ; Mais attendu que, contrairement