Codes de loi français

Article 26

date à date, sous réserve des cas d’allongement visés au §3 de l’article 25 ; b) le salarié démissionnaire : - soit justifie d'une durée d'affiliation d'au moins 91 jours d'embarquement administratif depuis sa démission ; - soit apporte auprès de l'instance

Article 26

date, sous réserve des cas d’allongement visés au §3 de l’article 25 ; b) Le salarié démissionnaire : - soit justifie d'une durée d'affiliation d'au moins 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis sa démission ; - soit apporte auprès de l'instance

Article Annexe II

S'il y a lieu, la demande devrait inclure une déclaration du médecin de l'instance dirigeante nationale du sportif, attestant la nécessité de la substance ou du procédé autrement interdit dans le traitement du sportif.

Article Annexe III à l'article D353-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

. ; saisir le cas échéant l'instance départementale chargée d'examiner les cas dans lesquels les bénéficiaires de l'A.P.L. ne règlent pas la dépense de logement restant à leur charge. (1) Si la convention porte sur moins de dix logements, le bailleur

Article 7

Emission, régime juridique et extinction des emprunts publics. COMPTABILITE ET GESTION DES ENTREPRISES (Epreuve d'admission n° 2 du concours externe) 1.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Au fur et à mesure des intégrations, les emplois seront mis en extinction.

LEGIARTI000045309116

Il est invité permanent de l'instance dont il n'est pas issu.

Article 40

de représentation du personnel de la commission paritaire nationale des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie instaurée en application de l'article 2 de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 précitée sont transférées à l'instance

Article L325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 20

Ces prestations sont déterminées par le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local dans des conditions définies par décret. II.

Article Annexe

classe (a) 1015 (a) 801-1015 (a) (a) (a) (a) Astronome et physicien adjoint hors classe classe normale 801-1015 (a) 530-1015 (a) Aide astronome des observatoires et aide physicien des instituts du globe 427-801 Corps en extinction

Article 8

première fraction venant à échéance après la publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 susvisée est prorogé pour une durée de deux ans ; c) Les membres de la deuxième fraction sont, après tirage au sort effectué en séance plénière par l'instance

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

l'article L. 141-1 et d'associations de protection des consommateurs ainsi que des personnes morales exerçant une activité dans le secteur du réemploi et de la réutilisation peuvent être associés à la préparation de certaines décisions, à la demande de l'instance

Article (suite)

Signaux d'urgence 1.2.1 Signaler des difficultés Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'un aéronef désire signaler des difficultés qui le contraignent à atterrir, sans nécessiter de secours immédiat : a) allumage et extinction

Article 3

Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies, permettre leur détection, empê­cher leur extension et assurer leur extinction. 14. Auxiliaires.

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

-Extinction. 1.

Article 16

Le demandeur à une action de groupe en réparation des préjudices veille, en tout état de la procédure, à ne pas se placer en situation de conflit d'intérêts et à préserver l'exercice de l'action de groupe qu'il engage de l'influence d'un tiers à l'instance

LEGIARTI000047067026

supérieur à la durée de cette période augmentée de trois ans de date à date ; "b) le salarié démissionnaire : "- soit justifie d'une durée d'affiliation d'au moins 91 jours d'embarquement administratif depuis sa démission ; "- soit apporte auprès de l'instance

Article Annexe IV

l'établissement et faisant apparaître ses différentes activités ; - le cas échéant, la liste des autres formations délivrées et un document détaillant les articulations pédagogiques éventuelles prévues entre les différentes formations ; - la composition de l'instance

LEGIARTI000049782878

Ces coefficients d'abattement peuvent être modifiés par l'instance délibérante mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 612-2 du code de la sécurité sociale pour tenir compte notamment de l'évolution de l'espérance de vie, toutes modifications étant

Article 3

Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies d’origine interne à la centrale, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction. 17. Auxiliaires.