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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6489ba5988459c5aa25
3 mai 1965
3 mai 1965
SANS AVOIR JAMAIS ETE GEREE PAR Y..., AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL DANS L'INSTANCE, AINSI QUE LE FAIT APPARAITRE L'ACTE D'APPEL DU 9 MAI 1957 ET LA DELIBERATION DE SON ASSEMBLEE DU 24 AVRIL 1957, ET QUE
Source officielleRéférés
68e41b4f681ed727f2a52f33
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Lors de l’audience du 03 juillet 2025, Madame [X] [D] a maintenu le bénéfice de son exploit introductif d’instance.
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
6966d245cdc6046d4731c482
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L'affaire a été évoquée à l'audience de référés du 24 octobre 2025 à laquelle le conseil de Mme [F] a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance et déposé son dossier de plaidoirie.
Source officielleTrib. de Commerce
69caac51cdc6046d4787422c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES Maître, [Y], [D], agissant pour le compte de Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE, reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69caac79cdc6046d47874458
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES Maître, [A], [W] agissant pour le compte de Caisse de, [Localité 4] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69caad54cdc6046d478750a4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES Maître, [W], [M], agissant pour le compte de Caisse de, [Localité 3] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE, reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5ed8cdc6046d47017d2d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'anatocisme a été demandé, aussi, le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 22 octobre 2024, date de l'exploit introductif d'instance.
Source officielle2ème Chambre Cab1
66197ae11b7735881a7c0c64
12 avril 2024
12 avril 2024
Il est expressément référé, en application de l'article 455 du Code de procédure civile, à l'exploit introductif d'instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties
Source officielle4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc07
3 avril 2025
3 avril 2025
2023, la SA BNP Paribas Personal Finance demande en substance à la cour, de : - Voir réformer en toutes ses dispositions la décision dont appel, Statuant à nouveau, - Voir dire et juger que l'exploit
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4476cdc6046d475d4fdc
17 avril 2026
17 avril 2026
À cette date : La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE dépose un dossier et maintient ses demandes telles qu'exposées dans son exploit introductif d'instance.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c7d6cdc6046d47f56bfc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
le Commissaire de Justice n'a pu établir qu'une procès-verbal de recherches infructueuses au visa des dispositions de l'article 659 du Code de Procédure Civile à l'occasion de la délivrance de son exploit
Source officielleChambre 4
67c75e310c6b8b177da18bee
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par exploit introductif d’instance en date du 15 octobre 2024 la SA LOGIS FAMILIAL VAROIS a fait attraire [D] [K] et Mme [D] [F] devant le juge du contentieux de la protection statuant en référés aux fins
Source officielleChambre référés
66197e6f1b7735881a7c3960
12 avril 2024
12 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE La Commune de [Localité 8] (35), demanderesse à la présente instance expose être propriétaire d’un tènement immobilier relevant de son domaine privé et situé [Adresse 9], lequel est
Source officielleChambre référés
6781752a6d34da2cbdcda6b2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant certificat d’immatriculation, Mme [I] [W], demanderesse à la présente instance, est propriétaire d’un véhicule de marque Peugeot, modèle 308 et immatriculé [Immatriculation 6
Source officielleChambre 1 Section 6
68f92e2fde0ebe408daa26c0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
déposé son dossier de plaidoirie ; Sur quoi, le Juge de la Mise en Etat, a mis l’affaire en délibéré au 09 Octobre 2025 et l’ordonnance suivante a été rendue ce jour. ******* EXPOSE DU LITIGE Vu l’exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c992
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Par jugement du 19. 6. 2007 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce de Nice a : - rejeté l'exception de nullité de l'exploit introductif d'instance -condamné la société Hôtelière de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100868
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Christophe X... ne pouvait donc plus le contester après mai 2007 » (cf. jugement attaqué, p. 3, 3e attendu) ; « que l'exploit introductif d'instance datant de septembre 2011, toute demande de restitution
Source officielleChambre 1- section A
68e977683ea43407b912bb2b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par exploit introductif d’instance en date du 15 janvier 2024, ils ont fait assigner monsieur [Y] et madame [W] devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Orléans aux fins de désignation d’un
Source officielleContentieux général Proxi
697b4946cdc6046d4718b686
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[P] et Mme [X] [H], représentés par leur conseil, ont maintenu les termes de leur exploit introductif d’instance auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé de leurs moyens conformément
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae720cdc6046d47eeebaf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Eure fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancier de la société FRANCE DISTRI LIMITED pour la somme de 279.267
Source officiellePage 44 sur 1218