[X] l'expertise des deux véhicules et l'évaluation de leur vitesse respective, que l'expert a déposé son rapport définitif le 21 septembre 2018, concluant que la vitesse de M.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 29 septembre 2011. 4.

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Cunin à payer à Mme Y... la somme de 496 081 francs en réparation de son préjudice économique ; "aux motifs que "bien qu'au terme de son rapport, l'expert

X... qui soutenait que l'expert ne lui avait pas notifié son rapport d'expertise dont il n'avait eu connaissance que par les conclusions d'appel de son adversaire, la cour d'appel a violé l'article 455

et la mission confiée à l'expert impliquaient nécessairement une décision préalable quant à la qualification juridique des sommes en cause, définitivement reconnues, d'ailleurs, par les parties, comme

Les conditions dans lesquelles l'expert est agréé par l'autorité administrative et rend son expertise sont déterminées par voie réglementaire.

, comme l'expertise elle-même, doivent obligatoirement respecter le principe de la contradiction ; que, par jugement en date du 3 avril 1992, le tribunal de grande instance de Saint-Dié, accueillant sur

X... a obtenu en référé une expertise ; que par une ordonnance ultérieure, le juge des référés a déclaré communes et opposables à la société Celloplast, qui avait fourni les bâches, les opérations de l'expertise

appartient aux juges du fond d'examiner après s'être assuré qu'ils ont été librement discutés par les parties ; qu'en décidant que les constats de la SCP d'huissiers Panien et Plichon et le rapport d'expertise

Les sociétés AstraZeneca Holding France et AstraZeneca font grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du 11 décembre 2019 ayant ordonné une expertise au contradictoire de la société AstraZeneca Holding

Lorsqu'une partie à laquelle un rapport d'expertise est opposé n'a pas été appelée ou représentée au cours des opérations d'expertise, le juge ne peut refuser d'examiner ce rapport, dès lors que celui-ci

de l'expert ; " aux motifs que " le seul fait qu'André B..., professeur à la faculté de médecine de Tours et expert inscrit sur la liste nationale des experts, ait une formation de pharmacien, contrairement

des actions nanties, non comprises dans le plan ; que par ordonnance du 1er mars 2001, devenue irrévocable, cette demande a été accueillie ; qu'ultérieurement la banque a demandé de faire évaluer par expert

de la cause de récusation, il en résulte seulement que la demande en récusation ne peut être formée ni après le dépôt du rapport d'expertise, ni devant les juges du fond, c'est-à-dire une fois que l'expert

déposé le complément d'expertise le concernant ; que le fait que les dernières conclusions ne le satisfassent pas ne suffit pas à remettre en cause le sérieux et l'impartialité de l'expert ; qu'il était

Selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Bobigny, 7 janvier 2019), rendue en la forme des référés, le 14 novembre 2018, le CHSCT a décidé du recours à une expertise

d'annuler le rapport d'expertise, notamment en cas de manquement de l'expert aux exigences d'indépendance et d'impartialité, et en cas d'erreur grossière.

les époux X... ont contesté les conclusions du rapport de l'expert, et ont demandé une contre expertise ; qu'un jugement les ayant déboutés de cette demande, ils en ont relevé appel ; Attendu que les