N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4O présentée par Monsieur [A] [C] concernant : Monsieur [X] [X] né le 14 Janvier 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu l'interdiction de territoire français prononcée

[Z] [I] s’est excusé de son absence à l’audience du 7 avril 2026 pour des raisons médicales et a sollicité des délais de paiement pour apurer sa dette.

sur les intérêts civils, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur la contrainte par corps ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

[C] et [N] [X] et ont en conséquence prononcé sur la peine et les intérêts civils, alors «qu'il ressort du procès-verbal des débats que la présidente seule a invité un juré supplémentaire à remplacer un

A ma grande surprise, vous me sanctionnez par un avertissement de mon comportement et sur des propos racistes et provocateurs.

A aucun moment vous vous êtes excusée de votre comportement.

Le directeur [A] [Y], vous êtes intervenus par votre présence ainsi que vos propos.

[F] lors de son intégration et des propos dénigrants que ce dernier avait tenus devant elle sur les qualités professionnelles de M.

[H] ; qu'elle affirme que les propos tenus par M. [H] dans ses sms étaient constitutifs d'une pression et qu'ils démontrent que M.

d'avoir constaté la présence du greffier lors du délibéré et son absence lors des débats ; alors, selon le moyen, 1 ) que le délibéré est secret, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé

Y... a demandé le divorce pour faute et que son épouse a formé une demande reconventionnelle; que le jugement a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari et dit que la femme ne serait autorisée

Enfin, il ressort de cette même délibération que les conseillers étaient tous présents ou excusés.

En conséquence, l'avertissement prononcé contre [R] [M] le 25 février 2008 doit être maintenu. Le jugement entrepris doit être infirmé.

BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2003, qui, pour subornation de témoin, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille, et a prononcé

Samira, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 2000, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Charles Henri A..

DUFOREAU DEBATS : Audience publique du : 17 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par la mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Manon REMY, Présidente

A., elle avait pu trouver une maison loin de la ville pour laquelle le propriétaire n’avait pas demandé de loyer, nonobstant sa proposition.

Nous vous informons par ailleurs prévoir porter plainte à votre encontre pour violence à l'égard de notre enfant.