sous l'angle d'une éventuelle responsabilité de Me Z..., a modifié les termes du litige qui lui était soumis et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que les créanciers ne peuvent

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-15.285 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige

C... et que les SCI et les cautions connaissant dès l'origine du litige le rôle de M.

PORTEE DE TOUS LES DOCUMENTS SOUMIS A LEUR EXAMEN, ET NOTAMMENT DE LA LETTRE DU 25 JANVIER 1975, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU EN DEDUIRE QUE LES APPELS EN CAUSE N'ETAIENT PAS JUSTIFIES PAR UNE EVOLUTION

Y... un intérêt nouveau et constituait un fait modifiant les éléments du litige soumis au tribunal, de nature à justifier l'intervention forcée des autres organismes de crédit ayant consenti, dans les

cet appel en garantie comme fondé sur un rapport d'expertise qui lui était inopposable, violant l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'évolution

premier degré ; qu'ayant constaté que les demandeurs avaient appelé les sociétés Rhône-Poulenc en cause devant les premiers juges sans former contre elles aucune demande et dès lors que la notion d'évolution

juridiction d'appel en sorte qu'il n'a notamment pas compétence pour ordonner une contre expertise, une expertise qui aurait été refusée en première instance, sa compétence étant limitée par la notion d'évolution

. *** 2°- Sur les demandes reconventionnelles : L'évolution du litige est étrangère à la recevabilité des demandes nouvelles présentées par une personne qui était partie au procès en première instance

négativement les parties communes alors que Monsieur X... ne justifie pas d'un préjudice direct si ce n'est la suppression de la vue directe sur la cour dans son état antérieur ; Attendu que l'évolution

; 2°) que, en ne recherchant pas si l'erreur imprévisible commise par le tribunal, relativement au refus de se prononcer sur le principe de la responsabilité de l'assuré, ne caractérisait pas une évolution

Or, les appelants défendus par Me Lhomet n'invoquent pas une évolution du litige et ne présentent aucun élément en ce sens, étant rappelé que l'évolution du litige implique l'existence d'un élément nouveau

du litige implique leur mise en cause. » L'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de

L'Agence RVA conteste la recevabilité de sa mise en cause en appel en soutenant que contrairement à ce que prétend la société Toit et joie, l'évolution du litige, exigée par l'article 555 pour déroger

lots, la cour d'appel a épuisé sa saisine sur la question des modalités du partage dudit domaine ; qu'ainsi, en ordonnant, par un troisième arrêt, la vente de l'entier domaine, prétexte pris d'une évolution

Cette évolution du litige, causée par la décision rendue ultra petita, rend recevables les demandes formées par la société Etablissements [V].

[N] en l'absence d'évolution du litige, sa qualité d'associé fondateur de la SCI [Localité 11] et de cessionnaire des parts sociales cédées par M.

demande de prorogation des effets du commandement du 19 octobre 2011, chef de décision annulé en conséquence de l'arrêt de cassation intervenu le 5 janvier 2017, vu l'effet dévolutif de l'appel et l'évolution