que la valeur de la construction était par conséquent de 177.779 ¿ (228.674-50.895) ; que le montant initial du prêt étant de 91.603,05 ¿, la récompense due par la communauté à Mme Y... avait été exactement

Sur le montant du préjudice La cour adopte les motifs pertinents du premier juge qui a exactement évalué le préjudice subi par Pascal Z....

Dans ces conditions, il sera fait une exacte évaluation de son préjudice financier en lui allouant la somme de 275 euros. Sur les frais liés au litige : 11.

Dans ces conditions, il sera fait une exacte évaluation de son préjudice financier en lui allouant la somme de 275 euros. Sur les frais liés au litige : 11.

Dans ces conditions, il sera fait une exacte évaluation de son préjudice financier en lui allouant la somme de 275 euros. Sur les frais liés au litige : 11.

Dans ces conditions, il sera fait une exacte évaluation de son préjudice financier en lui allouant la somme de 275 euros. Sur les frais liés au litige : 11.

L'URSSAF d'Alsace, qui n'avait pas à rechercher l'usage réel fait par chacun des bénéficiaires du titre de circulation gratuit dont il disposait, a ainsi procédé à une exacte évaluation de l'avantage en

B..., au profit de la société Dalswoods Concept, au titre de la réparation du préjudice lié à la vente des stores vénitiens ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le premier juge a, en outre, exactement évalué tenant

de travail proposé dans le devis était de 1 238,95 € alors que dans le devis soumis à l'expert il est de 2 953,02 € sans que les matériaux utilisés soient précisés, Le premier juge a donc fait une exacte

Il sera fait une exacte évaluation de ce poste de préjudice en allouant à Mme B une somme de 944,78 euros à ce titre.

des éléments dont dispose la cour ces travaux peuvent être estimé à 5.015 euros, dont à déduire la somme de 400 euros du chef des désordres affectant quatre dalles qui se décollent ainsi que l'a exactement

Les souffrances ont été évaluées à 4/7, le préjudice esthétique à 1/7 et il existe un préjudice d'agrément temporaire pour la danse.

S'il est exact que M.

; qu'en conséquence la sanction infligée à l'appelant est bien dépourvue de fondement ; que le défaut justification de cette sanction lui a bien occasionné un préjudice que les premiers juges ont exactement

Dans ces circonstances, les premiers juges ont exactement jugé que le fait pour l'employeur, par suite de ses carences et de son inertie, d'avoir laissé la salariée en situation d'inactivité forcée pendant

compensatrices du préavis dont son employeur ne pouvait le priver et la rémunération de la période de mise à pied conservatoire qui s'avère injustifiée, et ce pour les montants que les premiers juges ont exactement

exclusivement, que des frais et agios passés par la BDAF au débit de son compte à la suite des impayés des lettres de change, de dire que par son comportement la BDAF lui a causé un préjudice qui doit être évalué

prennent sous leur enseigne, ils ont occasionné un trouble manifestement illicite à Prodim, et doivent procéder à la régularisation de leur situation, dans les conditions que le premier juge a très exactement