) 150.000,00 F *] pour chacun des enfants (17 ans) 100.000,00 F [* pour chaque frère et soeur 40.000,00 F 2 - Préjudice matériel : *] frais médicaux 1.185,00 F [* dommage au véhicule (épave

contractuelle, condamner la société Transmer à lui payer les sommes de 85 000 euros en exécution du contrat d'assurance, 10 930 euros au titre du remboursement des frais d'enlèvement et de destruction de l'épave

commune entend lui contester le droit d'y entreposer une caravane et d'y garer son véhicule alors qu'il habite en zone rurale ; ¿ aucune des juridictions déjà saisies n'a retenu la qualification d'épaves

Z... à l'état d'épave après accident et sommairement réparé hors d'un atelier agréé de sorte qu'il était affecté de vices graves le rendant dangereux tant pour ses occupants que pour les autres usagers

MIS EN CIRCULATION LE 27 SEPTEMBRE 1968, DEDUCTION FAITE DE LA VALEUR DE L'EPAVE, IL SERA FAIT UNE JUSTE APPRECIATION DES PREJUDICES DE TOUTE NATURE QU'A ENTRAINES POUR LUI LA PERTE DE CE VEHICULE EN LUI

auprès de la SASU TECH’CARS était affecté de vices cachés au moment de la vente le 31 mai 2022 ; que ces vices le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ; que pour mémoire il était à l’état d’épave

l'objet d'une vente sera soumis aux contrôles techniques prévus par la loi, - dit qu'au cas où les réparations obligatoires dépasseraient la valeur de prisée du véhicule, celui-ci sera vendu à l'état d'épave

A la demande de Madame [X] [Y], par courrier en date du 2 janvier 2023, le maire indiquait avoir mis en demeure Monsieur [Z] [W] d'évacuer lesdits bois outre les objets hors d'usage et le véhicule épave

; 8° - dire si des réparations sont envisageables et, le cas échéant, évaluer le coût et la durée de la remise en état de fonctionnement normal, si elle est possible, sinon déterminer la valeur de l'épave

différentes interventions depuis ses premiers courriers des 28 avril et 27 mai 2014, interventions ayant toutes pour objet les odeurs nauséabondes, la présence de mouches et le stationnement de véhicules épaves

navire entrant ou séjournant dans le port doit justifier d’une assurance particulière couvrant au moins les risques suivants : - dommages causés aux ouvrages du port, - renflouement et enlèvement de l’épave

de ferraille en réunion, qu’il a au demeurant contestés lors de son audition en déclarant avoir obtenu l’autorisation de prélever la ferraille par une personne se présentant comme le propriétaire de l’épave

de ladite association, en date des 26 septembre 2019 et 20 septembre 2021, par retrait des constructions illégalement édifiées, des caisses de transport routier de marchandise, de la caravane et des épaves

endroit où il se trouvait au moment du meurtre et, d’autre part, la présence sur ses cheveux et ses vêtements de fibres correspondant à celles retrouvées sur les cagoules et les gants découverts dans l’épave

accident important nécessitant selon expert des réparations à hauteur de plus de 36 000 F pour un véhicule ayant parcouru plus de 183 000 kms et ayant une valeur vénale de 20 000 F, d'où son abandon en épave

La voiture accidentée est en état d'épave et l'assurance de la société ne couvre pas ce sinistre du fait des circonstances de l'accident.

Il ne justifie pas davantage de la valeur de la caravane entreposée sur le terrain et dont Monsieur Y...ne conteste pas l'existence mais prétend qu'il s'agissait d'une épave.

privativement cet immeuble avant la date du jugement déféré ; En ce qui concerne le véhicule : Attendu que qu'il n'est pas contesté que le véhicule acquis en 1992 au nom du mari a été réduit à l'état d'épave