et à l'humidité de son appartement actuel, constate que cet autre candidat satisfaisait aux conditions requises par l'article R. 441-4 du Code de la construction et de l'habitation et relève que l'énumération

Hauts-de-Seine et les sociétés exploitant les installations techniques, la cour d'appel, qui a retenu, à bon droit, que les missions de gestion, de télégestion et de télésurveillance n'entraient pas dans l'énumération

particulières de la police d'assurance, a la qualité d'assuré le souscripteur, à savoir le syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération rouennaise, et non les communes adhérentes dont l'énumération

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA COMPAGNIE D'ARMEMENT MARITIME CAM A FAIT ASSIGNER L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE ENIM DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EN REMBOURSEMENT

regrouper dans un ou plusieurs fichiers, à la condition que le référencement de ces fichiers ainsi que l'ordre de présentation, au sein de chacun d'eux, des pièces qu'ils regroupent soient conformes à l'énumération

compte, dont ni le nombre ni la valeur ne sont précisés, les mentions de l'avertissement sur le risque sont noyées et disséminées sous les mêmes formes dans le reste d'un texte plus détaillé et l'énumération

Par contre, il est traditionnellement admis que les charges récupérables sur le locataire sont les charges courantes et de menu entretien et qu'en présence d'une énumération limitative figurant au bail

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Achats en vue de revente de "récépissés-warrants" portant sur des eaux-de-vie.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Achat et revente de récépissés-warrants - Distinction selon le délai de revente.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Activité agricole prolongeant une activité commerciale - [Art. 155 du C.G.I.].

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Profits de lotissement - Lotisseur occasionnel - Conditions d'imposition [1].

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Marchands de biens - Champ d'application de l'article 35-1.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Profits immobiliers assimilés aux B.I.C. - Plus-values de cession [article 35-A du C.G.I.] - Absence d'intention spéculative.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Marchand de biens - Notion [art. 35-I-1. du C.G.I.]

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Preuve de l'absence d'intention spéculative [art. 35 A du C.G.I.].

. - Charges déductibles - Charges de la propriété - Caractère non limitatif de l 'énumération de l'article 31 du Code général des Impôts.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Associée qui exerce les fonctions de directrice au sein d'une société à responsabilité limitée ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Lotissement - Exonération des opérations de lotissement réalisées suivant la procédure simplifiée prévue au décret du 28 Juillet 1959.