les articles L. 621-66 et L. 621-68 du Code de commerce, 21, 96 et 156 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire des sociétés BC Editions

l'établissement d' une liste trimestrielle est maintenu pour le tour des gardes de nuit ainsi que les fins de semaine et jours fériés ; que les noms et coordonnées des médecins de garde sont publiés dans l'édition

somme de 100 000 francs son activité "longs courriers" étant en sommeil, et de fixer également à cette somme les dommages-intérêts que la société D-tour devra verser à la FN CIVAM qui a interrompu l'édition

La société Entreprendre ayant mis en demeure la société du Figaro de cesser la poursuite de l'édition du magazine « Jours de France », celle-ci l'a assignée en contrefaçon de marque.

Le 22 avril 2021, Mme [U] [D] a porté plainte et s'est constituée partie civile pour des faits de diffamation publique envers un particulier en raison, d'une part, de la publication, dans l'édition du

tant que dirigé contre la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bedouk éditions

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., les consorts Y..., Mmes Z... et A... et la SCI Résidence Edison

cassation (Soc., 28 mars 2012, pourvoi n° 10-23.562), que Mme [K] [C], engagée le 25 septembre 1992 par la société France informatique, et exerçant en dernier lieu les fonctions de "programmeuse éditique

à assurer, par la même opération, la cohérence rédactionnelle des textes et l'harmonisation de l'état du droit, l'autorité administrative n'est pas tenue de procéder aux consultations auxquelles l'édiction

Condamner la société [1] à produire : - le récapitulatif du carnet de commandes avant saison par client, en CCI, - le récapitulatif des avancées en " confort groupe ", - le récapitulatif des éditions

Y... et la société Les Editions Albin Michel aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme X..., M.

Selon les arrêts attaqués (Paris, 15 septembre 2020, n° RG 18/09031 et 18/09180), le 7 décembre 2006, l'édition numérique du journal Le Monde a publié un article, rédigé par M.

administré, du rôle de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2012, concernant les personnes morales dans deux communes ayant depuis quitté la communauté de communes, alors que l'édition

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a rejeté sa demande du 7 mars 2023 de lui fournir un logiciel d'édition

"Editions Jacques Glenat", dont le siège est 6, rue Lieutenant Chanaron, à Grenoble (38008), la décharge des cotisations de redevance sur l'édition des ouvrages de librairie qui lui avaient été assignées

l'alimentation a prescrit de faire cesser la distribution et l'utilisation des produits Hypodurable, Chronofluid et Epidurable et, d'autre part, la lettre par laquelle le même ministre a demandé aux Editions

que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable d'infraction aux règles des marchés publics, de complicité de faux et usage de faux commis à l'occasion des relations entre la mairie de... et les Editions

les sociétés A (EUROSAV) et A (DEPEM) ont légitimement détenu des pièces détachées des marques en cause; que, même, si les publicités parues dans les pages jaunes de l'annuaire téléphonique de PARIS (édition