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2 550 résultats pour « echafaudage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372112cd580146773f0bf7

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Z..., artisan, qui apportait son concours à la société Besse, a été victime d'un accident, l'échafaudage en cours de montage sur lequel il se trouvait ayant glissé, ce qui l'a précipité dans le vide ;

Source officielle

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CC

soc

61372129cd580146773f17cd

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

en constatant qu'un responsable de la société Y... avait été condamné pour homicide involontaire et infraction aux articles 2 et 4, alinéa 1er, du décret du 8 janvier 1965 sur la solidité des échafaudages

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1938

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

travaux de sa spécialité, mais encore ceux des catégories et échelons inférieurs, ce qui impliquait notamment la manutention de charges lourdes telles que des agglomérés en béton ou des éléments d'échafaudage

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7e4

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Y..., ouvrier expérimenté, aurait pu éviter l'accident s'il n'était pas passé directement de l'échelle de toit à l'échelle de pied, mais avait emprunté l'échafaudage muni d'une protection et relié au sol

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179722

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

de 30 % en cas de maladie ; Considérant que pour refuser à l'intéressé droit à pension, la cour régionale des pensions d'Agen a relevé que c'est en rattrapant, les bras levés, les planches d'un échafaudage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb6823e6dd0f8bf80b0

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Le 27 août 2022, La SCI Lebec a fait constater par commissaire de justice l'achèvement des travaux ainsi que le démontage de l'échafaudage.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fd9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Un autre litige s'est ensuite développé entre les parties au sujet de la mise en place, par la SNC Résidentiel 1, d'un échafaudage surplombant la propriété de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210700

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

L... a repris son activité professionnelle en octobre 2005 et est tombé d'un échafaudage, ce qui a entraîné un traumatisme des membres inférieurs, sans lésion fracturaire ; qu'il a enfin été blessé dans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310022

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

remédier à la dégradation de la façade de l'immeuble ; que, cependant, un constat d'huissier en date du 1er octobre 2014 relève « qu'aucun élément implanté en façade ou sur la zone d'emprise de l'échafaudage

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0feab4cdc6046d47880b56

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, le salarié décrit ainsi son poste : tâches réalisées: maçonnerie, coffrage/décoffrage (bois ou métallique), approvisionnement, fondation, coulage, dallage, montage échafaudage, conduite

Source officielle
CC

civ2

ébouté la société Café Tony de ses demandes dirigéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2015:C200267

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

X...devant le tribunal de grande instance de Pontoise afin d'être indemnisé d'une perte de chiffres d'affaire consécutive à la pose d'échafaudages, l'instance étant enrôlée sous le n 08/ 02058 ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9034f

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Par acte d'huissier du 3 octobre 2007 la SCI JEACONOU faisait constater qu'un échafaudage avait été implanté , selon elle sans son accord, sur sa propriété pour la réalisation de travaux de réalisation

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2403346_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

nécessaire ; * les factures révèlent des incohérences : les prestations de nettoyage de la société Avenir Renov font doublon avec celles de la société MMZ Concept ; * la durée de présence des échafaudages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688c4f6329d40d57a3e55353

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[B]) qui n'a jamais repris le travail après une chute d'échelle de 3,50m de haut, de petits échafaudages ont été acheté. Seulement ces échafaudages n'étaient pas adaptés (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a554

Appel

14 février 2007

14 février 2007

bardages verticaux, et d'un montant total de 891. 504,99 euros, pour ce qui concerne les plafonds suspendus, en ce compris des dépenses annexes d'un montant estimés à 202. 843,24 euros quant aux échafaudages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a811

Appel

14 février 2007

14 février 2007

euros, en lien avec les désordres affectant les faux plafonds, afin de les soutenir ; que ce maître d'ouvrage, débouté en 1ère instance de ses prétentions concernant notamment les étaiements et échafaudages

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05cabfb6c7973608f8f5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes de l'article R.4534-86 du Code du travail, « Les échafaudages utilisés pour exécuter des travaux sur les toitures sont munis de garde-corps constitués par des éléments jointifs ou écartés de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65aebb1d54a01215df740b08

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

à la société [Adresse 21] de réaliser une étude structure sur la faisabilité et l’impact du projet ; - à titre subsidiaire, ordonner à la société [Adresse 21] de préciser la durée de la pose des échafaudages

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

695d64a675782d5f06006687

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [L] exerce l’activité d’échafaudeur calorifugeur sur les bateaux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b02edfb0b58c05f074

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

années et que le médecin du travail l'a déclaré inapte dans la mesure où son état de santé ne permettait plus qu'il exerce une activité 'amiante' compte tenu de ses problèmes respiratoires, ni d'échaffaudeur

Source officielle