Codes de loi français

Article ANNEXE

Les postures sont multiples, variées et physiquement éprouvantes, le carrossier adoptant toute position permettant d'intervenir sur les parties accidentées.

Article 2

fleuve et, notamment, les règles d'imputation de l'amortissement des dépenses à engager pendant les dernières années de la concession et le mode de participation de l'Etat à cet amortissement ; 5° Les conditions à imposer, en cas de concessionnaires multiples

Article 3-5-3

d'économies d'énergie délivrés pour les travaux sur des parties communes ou des travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives, relevant de la fiche BAR-TH-177 “Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine)” est multiplié

Article 12 bis

Son montant correspond à l'écart de superficie multiplié par le taux moyen à l'hectare de l'aide versée pour les actions d'arrachage, y compris l'indemnité de perte de recettes liée à l'arrachage.

Article 4

périodes tarifaires ; ou - P1 en Pointe et Heures Pleines d'Hiver, et P2 pour les autres périodes tarifaires ; ou - P1 en "Hiver" et P2 en "Eté" ; - les puissances souscrites sont choisies dans la gamme des puissances autorisées, c'est-à-dire des multiples

Article Annexe II - II. Maquette 6

hypophysaires, diencéphaliques rares et complexes (diabète insipide, craniopharyngiome, adénomes agressifs …) ; Dépister, orienter et connaître les principes thérapeutiques des pathologies tumorales génétiquement déterminées (néoplasie endocrinienne multiple

Article 140

. - Pour le calcul du crédit d'impôt des groupements agricoles d'exploitation en commun, le montant mentionné au A du présent II est multiplié par le nombre d'associés que compte le groupement, dans la limite de quatre.

Article 3

.) ; - multiples fourches ; - courbure excessive des tiges.

Article 46 quater-0 ZJ bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 43

223 E du code général des impôts conserve le droit d'imputer sur son bénéfice : a Dans le cas où le résultat d'ensemble du groupe est déficitaire, le montant de son déficit pris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble de l'exercice, multiplié

Article 4

agr 1 (très faible) 0,4 2 (faible) 0,7 3 (modérée) 1,1 4 (moyenne) 1,6 5 (forte) 3 b) L'accélération horizontale de calcul au niveau d'un sol de type rocheux (classe A au sens de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005), ag, est égale à agr multipliée

Article Annexe I

La partie écrite comporte deux épreuves de type questionnaire à choix multiples (QCM) : l'une sur la réglementation et l'autre sur les connaissances scientifiques et techniques ; le candidat a réussi s'il obtient au moins 12/20 à chacune des épreuves.

Article Annexe

Il (elle) travaille en station debout prolongée, assure de nombreuses allées et venues tout en portant de multiples charges. Pendant les services, il (elle) est soumis (e) à des périodes d'activité soutenue.

Article L312-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 24

Ce prélèvement est égal à deux fois le potentiel fiscal par habitant défini à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales multiplié par le nombre de places d'hébergement manquantes par rapport aux obligations mentionnées au II

Article R2336-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 98

éligibles au titre du fonds sont calculées proportionnellement à l'écart relatif entre l'indicateur de ressources par habitant moyen de Polynésie française et l'indicateur de ressources par habitant de l'ensemble intercommunal ou de la commune isolée, multiplié

Article L2335-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 93

Dans ce cas, la compensation versée à chaque commune est égale, chaque année, au montant de la perte de recettes multiplié à compter de 2009 par un taux de minoration.

Article Annexe IIb

Elle se déroule en deux phases : . phase 1: : un questionnaire à choix multiples (dix questions, une question au minimum par savoir de S3.1 à S3.7), d'une durée de 15 minutes maximum ; . phase 2: : une épreuve pratique sur un chariot transpalettes à conducteur

Article Annexe

requise suite à la prise d'un fonds en location gérance : - personne physique : 5,90 - personne morale : 11,60 Immatriculation principale requise suite à achat ou apport d'un fonds de commerce (mutation à titre onéreux) et pour toute autre cause (donation

Article ÉTAT A

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes - 3 026 362 597 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) - 144 182 707 1706 Mutations à titre gratuit par décès - 1 154 565 326 1707 Contribution de sécurité immobilière

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43

Cette disposition n'est toutefois pas applicable à la vente mettant fin à une indivision créée volontairement, à moins que celle-ci résulte d'une donation-partage.