[K], notaire, et établissant un état descriptif de division de la parcelle n° [Cadastre 2] et un règlement de copropriété, a été constituée une servitude de passage au profit de ce fonds sur la parcelle

Lyon Villeurbanne par contrat à durée déterminée du 6 juillet 2001 au 30 juin 2004 en qualité de directeur technique et d'entraîneur manager de l'équipe professionnelle de basket-ball de première division

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 2003) rendu en matière de référé, que la commune d'Hyères a créé un lotissement dont le cahier des charges prévoit la division

société civile immobilière (SCI) "Les Poivriers", dont l'un des associés est la société civile immobilière "Les Tamaris", est propriétaire d'un lot qui comprend, aux termes de l'état descriptif de division

conditions de jouissance et d'administration des parties communes, que la mention invoquée par les époux X... figure dans la destination générale de l'immeuble, partie purement descriptive, que l'état de division

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 2021, RG n° 20/00279), le 3 février 2000, Mme [U] (la bailleresse) a reçu en donation de son père, [W] [U], diverses parcelles, issues de la division d'un fonds

[O] a été engagé le 13 septembre 2011 par la société MT Group France, devenue société Aalberts Surface Technologies Group France, (la société) holding des sociétés de la division traitement de surface

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial, division audio. 2.

B..., gérant de la société à responsabilité limitée SED diffusion, une convention par laquelle la société SED diffusion rachetait, aux conditions fixées dans l'acte, toutes les parts de la société Tracer

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société civile immobilière La Dame de l'Est coupable de recel du délit de diffusion

a un intérêt légitime à agir pour le respect de ce droit au service de l'oeuvre, dont le ministre de la culture ; que l'article 1er des statuts de l'association ayant pour objet la protection, la diffusion

a un intérêt légitime à agir pour le respect de ce droit au service de l'oeuvre, dont le ministre de la culture ; que l'article 1er des statuts de l'association ayant pour objet la protection, la diffusion

a un intérêt légitime à agir pour le respect de ce droit au service de l'oeuvre, dont le ministre de la culture ; que l'article 1er des statuts de l'association ayant pour objet la protection, la diffusion

à un nombre déterminé d'offres nouvelles, le prévenu n'a pas fourni à la Cour les éléments permettant de dater avec certitude leur impression ; qu'en tout état de cause, il ne justifie pas de leur diffusion

moment des faits " responsable de la rédaction des textes à Act Up ", et que l ensemble des militants s était mis d accord sur la rédaction de l imprimé et qu il en avait accepté le contenu et la diffusion

E...a établi le document d'arpentage nécessaire à la division des fonds et à la modification du parcellaire cadastral, document qui n'a fait l'objet d'aucune critique de la part des parties ; Attendu

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre), au profit : 1°/ de la société nationale Radio diffusion

SAS LAYHER [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Sophie TODISCO ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Frédéric PERRIER ([Localité 2]) PARTIE A L'ORIGINE DU RECOURS, d'une part, ET : SAS DIFFUSION