Logés à [Localité 4] par leur employeur, les salariés syriens ont été exposés à différents risques, notamment d'extorsion et d'enlèvement par différents groupes armés, dont l'EI. 5.

une ou des décisions prises par les organismes de sécurité sociale compétents pour la détermination des droits à la retraite d'un assuré social à la différence de mentions qui feraient apparaître une

juin 2013 et en paiement d'un rappel de salaire afférent et des congés payés, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il incombe à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant une différence

accord ; que ses filles Elsa et Sandra ont pour l'essentiel confirmé ses déclarations ; qu'une employée de la BNP, vers le mois de juillet 1991, avait attiré l'attention de Guy Trillat sur les différents

au sein de l'entreprise, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail ; que les juges du fond doivent caractériser

rupture conventionnelle et de le condamner à payer à la salariée diverses indemnités, alors « que si la rupture conventionnelle ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties, l'existence d'un différend

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'à la différence de la confusion des patrimoines, qui s'apprécie à tout moment et suppose une pluralité

et à la marque sur laquelle l'opposition se fondait, à mener l'examen de la similitude visuelle entre les signes en se référant à ce seul élément figuratif, tenu pour distinctif à lui seul, sans caractériser

, sans s'expliquer sur ces différences ; que ces pièces ne revêtent pas un caractère d'authenticité et de fiabilité suffisant, de sorte que le salarié n'apporte pas au préalable d'éléments de nature à

Citroën au garage Delta Autos pour la somme de 45 400 francs cependant qu'en réalité, le garage Delta Autos avait payé ce véhicule 49 000 francs et que le prévenu avait conservé par devers lui la différence

du sac [O], ces différences notables et très remarquables pour le public féminin concerné, ne pouvant être considérées comme insignifiantes comme le soutiennent à tort les sociétés THE KOOPLES.

critère de distinction n'est ni objectif ni contrôlable, la cour d'appel a violé le principe "à travail égal, salaire égal " ; 2 / qu'en justifiant l'inégalité de traitement des deux salariés par la différence

de police de Lyon pour avoir, à Champagne au Mont d'Or (Rhône), en octobre et novembre 1991, en tant que gérant de la société à responsabilité limitée Espace Salons International, offert une prime différente

Elle soutient que les formes et caractéristiques générales des deux articles sont totalement différentes, et qu'en particulier, le modèle fabriqué par elle ne comporte pas le logo "D" majuscule, symbole

saisie de conclusions du prévenu dans lesquelles celui-ci avait fait valoir, notamment : - s'agissant du premier téléviseur, qu'il l'avait spontanément remplacé par un autre, sans doute de marque différente

[W] [U] envisagé la possibilité d'accorder à ce dernier des royalties, sans qu'aucun engagement précis ne soit intervenu, n'est pas de nature, contrairement aux estimations de l'intimée à caractériser

[F], à partir du mois de janvier 2015, s'est fait embaucher par la société Crêperie Colas et s'est engagé auprès d'elle à prospecter tout le grand ouest de la France, soit un secteur géographique différent

[Z] résultant de ses besoins sexuels, de son vécu traumatique et des accusations d'attouchements, sans caractériser la connaissance que M.