, donner lecture des déclarations d'un témoin sans constater au préalable si ce témoin était ou non acquis aux débats ; qu'en donnant néanmoins, à titre de simples renseignements, lecture des déclarations

l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel de ce dernier alors, selon le moyen : 1 / que le juge qui transgresse les limites du litige commet un excès de pouvoir ; qu'en relevant le moyen tiré du défaut

de réponse à ces conclusions constitue un défaut de motif ; alors, enfin, qu'en lui imputant la responsabilité de la rupture, les juges du fond ont dénaturé les écrits de Mme X... qui a reconnu avoir

R... et de Mme H..., et l'avis de Mme Valdès Boulouque, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents M.

à faire entre les parties, sans prendre en considération les conclusions de ce même rapport, dont il résultait que les travaux correspondant à la situation n° 10 n'avaient jamais été effectués, a dénaturé

. ; d'où il suit que les juges du fond ont dénaturé l'attestation de M.

Hantsch, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient présents M.

le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [S], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats

[H], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ménard, conseiller rapporteur, Mme Degouys, conseiller, et

Wyon, conseiller, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne qu'à l'audience du 30 janvier 1998, Mme le président a fait appeler et introduire dans l'auditoire le témoin S...

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13 du Code pénal, 410, 489, 494, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

317 670 francs à Mme X... à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que selon les mentions de la fiche d'évaluation versée aux débats

la prévenue en sa plaidoirie et, de nouveau, celle-ci qui a eu la parole en dernier ; "alors que, conformément tant aux dispositions de l'article 460 du Code de procédure pénale applicables aux débats

les conclusions et pièces qu'elle a communiquées le 23 février 2017, jour de l'ordonnance de clôture, et de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de la CEO et de la condamner

de base légale ; 2°/ que le juge est tenu, en vertu de l'article 4 du code de procédure civile, de ne pas dénaturer le contenu des écritures que lui soumettent les parties ; que, par ailleurs, en raison

de faits, d'un défaut de motivation, d'un défaut de base légale, d'une violation des articles L. 122-6 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, que le grief de dénaturation de faits

les éléments de preuve versés aux débats par M.