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44 895 résultats pour « demandes multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01845

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Arca Systems, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Ainterim, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle

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CC

soc

6137216acd580146773f38c7

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

service de l'Association de lutte contre la toxicomanie le 11 septembre 1984, a été licenciée par lettre du 10 juillet 1987 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c91cdc6046d47382de3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

d'erreurs administratives répétées et persistantes dans l'établissement de sa paie en lien avec ses arrêts de travail pour maladie, de réponses écrites du responsable administratif et financier à ses multiples

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fa4

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

du 11 février 2000, qui l'a condamné, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L.221-17 du Code du travail, à 27 amendes de 200 francs ; Vu les mémoires produits en demande

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Nous observons que les demandes de KARAOKE, si elles sont particulièrement documentées et assorties de multiples demandes en vue d'être reconnectée à la plateforme dont elle a été évincée après 20 ans

Source officielle
CC

comm

61372338cd58014677406f71

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

X..., domicilié ..., pris en qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Daca, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

686d6b9ba2273490db10a336

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GREFFIER : Véronique CAUBEL PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. [P] C.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC003087696

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

       Le 5 septembre 1991, le premier requérant demanda la récusation du juge d'instruction chargé de l'affaire.   Cette demande fut rejetée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200413

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Elle ajoute que sa demande d'extension à la rubrique traduction en langue roumaine a déjà été rejetée trois fois pour des motifs liés à l'absence de besoins ou de diplômes insuffisants.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02207

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Je vous interdit également d'appeler les fournisseurs indiens par téléphone », ex : courriel du 21 novembre 2008 : « Madame, je vous demande d'accuser réception du message suivant : il vous ai demandé

Source officielle
CC

civ2

é la société de toutes ses demandes indemnitaires dirigéesc/M. X

613723e3cd5801467740f75d

Cassation

3 octobre 2002

3 octobre 2002

X... à verser à la société la somme de 500 000 francs à titre de dommages-intérêts, avait débouté la société de toutes ses demandes indemnitaires dirigées contre M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202614_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A a formulé en vain de multiples demandes à compter de septembre 2018 jusqu'en janvier 2019 afin de réintégrer un autre régime cyclique de travail, ces refus sont fondés sur la circonstance avérée et non

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173496

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

de communication de l'entier dossier concernant les plaintes du demandeur PV n° 2016/006573, 2016/009942 et complément de plainte sous le même numéro, classées sans suite pour « actes de concussion multiples

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420add

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

la cour d'assises de l'AUBE, sous l'accusation de viols aggravés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201294

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

2 juin 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628da5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

En dépit de mes multiples demandes, vous avez refusé de régulariser mon contrat de travail.

Source officielle
CC

civ2

6137232acd58014677406428

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6710aa69be64d7e510245130

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Après avoir fait l'objet de multiples demandes de renvois, l'affaire a été radiée par ordonnance du 22 février 2018.

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8bb4

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Jean-Claude Marie Z..., demeurant ..., à Maisons-Lafitte (Yvelines), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

comm

6137265fcd580146774250b9

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

., 4 ) de la Société de droit luxembourgeois Suilimah Investement, société anonyme, dont le siège social est au Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

Source officielle