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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
67f603f4ebd7282443856746
8 avril 2025
8 avril 2025
[G] [K] est bien fondé en ses demandes directes contre les sociétés Frans Bonhomme et Saint Dizier en application de l'article 1240 du code civil ; Condamner in solidum Mme [B] [T], M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296ba2c42363790797aa
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En conséquence, - Dire et juger que la prise d'acte produit les effets d'une démission. - Débouter Mme M [J] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielle14e chambre
60325719c2e6448c79019384
22 février 2018
22 février 2018
incompétent au profit du conseil de prud'hommes, ils seront contraints de saisir la juridiction prud'homale de demandes directement liées aux conséquences fautives des plaintes pénales déposées par la
Source officielleChambre 2
DTA_2201455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ses requêtes qu'il convient de joindre, la société Fedele bois demande la décharge de l'obligation de payer la somme totale de 431 506 euros.
Source officielleChambre 2
DTA_2103068_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ses requêtes qu'il convient de joindre, la société Fedele bois demande la décharge de l'obligation de payer la somme totale de 431 506 euros.
Source officielleChambre 04
65bc61eb4fb290a3460742dd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
considère que lorsqu’au dispositif de leurs conclusions les consorts [V] demandent la condamnation de la société MAIF à garantir Mme [K] des condamnations prononcées à son encontre, ils entendent demander
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61633c127eadebb7307d1f04
27 avril 2011
27 avril 2011
une implication insuffisante d'[F] [Z] depuis septembre 2007 dans le développement de l'activité et n'insufflant donc pas la dynamique d'équipe nécessaire et conduisant les responsables d'équipes à demander
Source officielle4ème Chambre
65b36c7a8c0355000835f6f2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société Iroise Promotion a soulevé devant le juge de la mise en état l'irrecevabilité des demandes des consorts [M] pour cause de prescription.
Source officielle18° chambre 2ème section
6616d91063271232b2e4c2cd
10 avril 2024
10 avril 2024
Par conséquent, les demandes susvisées sont irrecevables devant le tribunal statuant au fond.
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b6398c51457d0f882dce3
27 avril 2023
27 avril 2023
[J] [V] de ses autres demandes. - débouté Maître [T] [K] ès qualités de sa demande reconventionnelle. - débouté le CGEA d'[Localité 7] de ses demandes reconventionnelles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38c16
7 juillet 2017
7 juillet 2017
Cependant le litige a évolué dés lors qu'il a pris sa retraite le 1er avril 2012 ; par suite, il demande à la cour de dire que sa demande de départ en retraite doit être analysée en une prise d'acte de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6347ac6f29ffd2adfff4f453
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par jugement du 25 avril 2019, le conseil de prud'hommes de Paris a : - débouté le demandeur de l'ensemble de ses demandes et la partie défenderesse de sa demande reconventionnelle, - condamné la partie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00235_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 2023 et 4 août 2023, la SARL Marco Paulo, représentée par Me Foudil, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f23
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Nara de la totalité de ses autres demandes, -de débouter Mme Y... Nara de toutes ses demandes et ce faisant : -de dire la faute grave fondée, -de dire que Mme Y...
Source officielleChambre sociale TASS
64fab9a60f624005e653f3af
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Mais ces professionnels de santé ayant été directement sollicités par les patients qui ont eux-mêmes été directement remboursés par la CPAM, la part de la dotation qui aurait dû être dévolue à ces prestations
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1165f178dc2492b0faa4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Débouter le salarié de toute demande directe à 1'encontre de l'AGS, l'obligation de l'AGS de faire l'avance de la somme à laquelle serait évalué le montant total des créances garanties, compte tenu du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Kanaginisc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2018:0308JUD002766209
8 mars 2018
8 mars 2018
rembourser (en vue de la récupération du bien) selon les critères de la loi n o 4070/2012 (article 69A du décret n o 18/89 tel que modifié par la loi n o 4446/2016) ; soit de demander
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310409
13 octobre 2016
13 octobre 2016
[I] de ses demandes formulées à l'encontre de M.
Source officielle1ère Chambre
603433efb0aa78255b50e21c
24 janvier 2017
24 janvier 2017
d'enregistrement versés à l'Etat ; réduire pour le surplus les demandes dans de notables proportions ; dire irrecevable et mal fondée la demande en garantie de Mme [C] à l'encontre de la SCP
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23040b8f5486fedd911
10 avril 2025
10 avril 2025
Pour statuer ainsi, il a relevé, pour l'essentiel : - que le délai de prescription applicable, s'agissant de sa demande directement formulée par la société Allianz IARD à l'encontre de la société CIEC
Source officiellePage 44 sur 27119