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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 055 résultats pour « contrainte »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe III

—

Ces périodes de formation en milieu professionnel doivent permettre à l'apprenant : - de découvrir différents contextes de travail et d'en appréhender l'organisation et les contraintes économique, humaine et technique de l'entreprise, - d'acquérir en

Article ANNEXE II

—

. - d'une note de présentation de cinq pages environ faisant apparaître de façon synthétique les objectifs suivis, la démarche retenue, les moyens mis en œuvre, les contraintes de toute nature à l'intérieur desquelles s'est situé le candidat, les résultats

LEGIARTI000051792223

—

OBJECTIFS Les périodes de formation en milieu professionnel permettent au candidat : - d'appréhender concrètement la réalité des contraintes économiques, humaines, techniques, réglementaires d'une entreprise ou d'un atelier ; - d'appréhender des méthodes

Article Annexe 3

—

Caractériser les milieux, habitats, espèces, populations en vue d'une gestion forestière : Identifier les potentialités et les contraintes des sols. Caractériser les éléments du climat et analyser les interactions avec le peuplement forestier.

Article ANNEXE

—

Les horaires de travail de l'assistant (e) import-export sont généralement réguliers, mais les contraintes liées à la distance imposent souvent la mise en place d'une organisation de travail qui tient compte des décalages horaires.

LEGIARTI000031399507

—

Données générales sur les contraintes démographiques, géographiques, culturelles, religieuses, militaires et technologiques qui sous-tendent les relations internationales.

Article 17

—

Ce chapitre expose les grandes caractéristiques des capacités d'infrastructure mises à la disposition des entreprises ferroviaires et précise les restrictions éventuelles qui en limitent l'utilisation, notamment les contraintes prévisibles imposées par

Article L5121-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 32

Code de la santé publique

médicament ne s'effectue pas dans le cadre d'une autorisation de mise sur le marché mais de l'accès compassionnel au titre des II ou III du présent article, le cas échéant de l'absence d'alternative thérapeutique, des risques encourus ainsi que des contraintes

Article Annexe II

—

. - Potentialités et contraintes du territoire français (ultramarin compris).

Article Annexe I (suite)

—

CARACTÉRISTIQUES MÉCANIQUES Notions de contrainte (traction, compression, flexion, cisaillement, fendage) ÉNONCER l'influence de la texture du bois, de la largeur des cernes, de la section et de la portée d'une pièce de charpente, sur : - les contraintes

Article Annexe IIc

—

circulations C31 Organiser les opérations C 311 Choisir la (les) tenue(s) adaptée(s) aux activités ou aux zones de travail C32 Planifier les opérations C44 Mettre en œuvre des opérations d'entretien dans les établissements de santé, les établissements à contraintes

Article Annexe (suite)

—

des atteintes cardio-vasculaires en général vers l'aggravation ; - l'activité exercée par la victime et les conséquences professionnelles résultant de l'incapacité physique ; - les améliorations thérapeutiques (angioplastie et chirurgie) et/ou les contraintes

Article Annexe Ib

—

Les contraintes techniques et dimensionnelles sont respectées. C2-3 : réaliser les opérations mécaniques ne mettant en œuvre que des outillages simples (en atelier ou sur le chantier).

Article 12

—

Elle exerce ses missions en liaison avec la direction du numérique et la direction de la sécurité diplomatique afin de garantir la prise en compte des contraintes informatiques et de sûreté dans les opérations immobilières.

Article Annexe III

—

La répartition des semaines de PFMP et le choix des dates de ces différentes périodes sont laissés à l'initiative des établissements en concertation avec le milieu professionnel pour tenir compte des contraintes locales.

Article Annexe I

—

Prises en charges régulières TYPCHARG Type de prises en charges régulières Concaténation des nomenclatures CONDESC Types de contraintes médicales IX Activités CAPTYP Activités IX.B Systèmes de cotation NOTVAL Systèmes de cotation des différentes

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Avoir conscience des exigences et des contraintes liées à l'accueil de mineurs ou de jeunes majeurs en situation de handicap ou atteints de maladie chronique.

Article Annexe B

—

. ― Un environnement contraint à court terme, mais porteur d'opportunités à moyen terme Les hypothèses macro-économiques retenues dans la construction des projections jointes à la présente annexe retiennent pour 2012 une prévision de croissance de 2,5

Article Annexe II à l'article L813-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

Si des activités non prévues dans les programmes nationaux ont lieu dans l'établissement, elles seront placées à des heures telles que les élèves majeurs et les élèves dont la famille ne souhaite pas qu'ils y participent ne soient ni contraints de les

Article Annexe Ib

—

la clientèle COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C1-1.1 Gérer les réservations individuelles et de groupe Disposition des locaux Prise en compte des disponibilités et des contraintes

Page 44 · 1 055 résultats

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