Y..., de qualifier la convention de contrat de maîtrise d'oeuvre, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt que la mission de M.

; qu'en statuant ainsi, quand la norme selon laquelle le contrat de prêt conclu avec une banque est à titre onéreux ne s'efface devant la faculté de stipuler en sens contraire qu'au prix d'une volonté

; qu'en statuant ainsi, quand la norme selon laquelle le contrat de prêt conclu avec une banque est à titre onéreux ne s'efface devant la faculté de stipuler en sens contraire qu'au prix d'une volonté

de la société Compagnie européenne de télésécurité (société CET) et un contrat de location de matériel auprès de la société Socréa location, devenue la société KBC X...

le photocopieur objet de ce contrat, l'arrêt retient que celle-ci disposait de toutes les compétences professionnelles pour apprécier les conditions financières d'un contrat de location portant sur un

X... a été embauché à compter du 9 juillet 1992 par la société Ansol Intermarché, en vertu d'un contrat de qualification de deux ans convenu pour la préparation d'un CAP de vendeur ; que la société Ansol

de travail, le salarié a déclaré, le 7 août 1987, prendre acte de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 21 juin 1990) d'avoir décidé que

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du 14 mars 1995 par la société Prop'alliance, en qualité de "commercial", aux termes d'un contrat

l'assuré aux stipulations du contrat résultait nécessairement de ce contrat et était comme telle soumise à la prescription biennale ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a encore violé l'article

[X]) sous contrat à durée indéterminée dans le délai de trois mois, mais sous contrat à durée déterminée, n'a donc pas satisfait à son obligation de contrepartie d'embauche, prévue à l'article VI de l'accord

X... a été employé par la société Diffusion livre et presse (DLP) en qualité de journaliste stagiaire, dans le cadre d'un contrat initiative emploi du 15 avril 1998 au 15 avril 1999 ; que, du 7 juin

. ; que le 15 mars 1989, cette dernière a avisé son employeur qu'elle "dénonçait le contrat à compter de ce jour, "en raison des tracasseries et humiliations" dont elle faisait l'objet ; Attendu que

de travail avec effet au 29 août 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement

Y..., suivant contrat à durée déterminée saisonnier dont le terme était fixé au 1er octobre 1997, puis suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 1998 ; qu'elle a pris acte de la rupture

de ce que soutient le prévenu, une contrainte qui a amené la jeune fille à subir les agressions dont elle a été victime ; qu'en effet, la progression des gestes accomplis par Richard X..., qui au départ

de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait charges suffisantes à l'encontre de X... d'avoir commis, par violence, menace, contrainte

1983 ; que la société Shell s'est portée caution du prêt contracté par M.

A... au titre de l'année 1985, l'URSSAF lui a fait signifier, le 12 août 1987, une contrainte ; Attendu que M.