X... n'a déféré à la Cour que le jugement du 26 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser en raison de sa contamination

tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces

X... de sa demande d'indemnisation, par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) des conséquences de sa contamination par le VIH qu'il imputait à une transfusion en 1985 de trois

Il soutient que : - la contamination de M.

The water contamination had not been caused by the State but by private companies.

Le 13 juillet 2021, elle a demandé à son employeur la reconnaissance de sa contamination en accident imputable au service.

Le 13 juillet 2021, il a sollicité de son employeur la reconnaissance de sa contamination en accident imputable au service.

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe

Par ailleurs, Mme F... soutient que la baisse de son acuité auditive est une conséquence de sa contamination au Covid-19.

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe

mutuelles (SHAM) à garantir l'Etablissement français du sang des condamnations prononcées à son encontre, - condamné, en outre, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à payer à l'Etablissement

de sa contamination par le virus responsable de la covid-19.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2021), en 1989, Mme [W] a été contaminée par le virus de l'immunodéficience humaine lors d'une transfusion sanguine. 2.A la suite d'un arrêt irrévocable du 13

, déclaré l'établissement français du sang (l'EFS) Aquitaine Limousin, venant aux droits de l'établissement de transfusion sanguine, responsable des conséquences de cette contamination, condamné l'EFS

Ils demandent au tribunal de condamner l'ONIAM les indemniser des préjudices subis du fait de la contamination de M.

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe

entre 5% et 10% opéré suite à cet arrêté, elle demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une indemnisation d'un montant de 855 472 euros.

A titre subsidiaire, - Condamner la société AXA à lui rembourser la somme de 12 290 euros, versée à Madame [O] au titre de sa contamination par le VHC, En tout état de cause, - Juger que la somme