solidum la société Cico promotion et la société Abeille IARD et santé, à lui payer les seules sommes de 11 298 euros en réparation de son préjudice de relogement pendant la durée des travaux de confortation

; "en ce que le procès-verbal des débats indique que le président a posé par écrit, sans en donner lecture, les questions auxquelles la Cour et le jury auraient à répondre, les questions étant conformes

aux stipulations contractuelles ; qu'en décidant que l'absence de saisine du juge des référés établissait l'existence d'une livraison conforme aux stipulations contractuelles, la cour d'appel a violé

fin de la négociation de ce contrat, alors que l'accord avait été passé, Jean-Jacques B... leur avait demandé de façon impérative de scinder en deux factures le montant du prix ; qu'Alain Y... a confirmé

Y... lui-même, aucun des autres salariés de l'entreprise entendus dans le cadre de l'information n'en a reconnu l'existence ; que le jugement sera également confirmé sur la déclaration de culpabilité ;

décembre 1994 ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 1998) d'avoir confirmé

X... fait grief à l'arrêt de confirmer cette décision alors, selon le moyen, que le prononcé d'une liquidation judiciaire par conversion d'un redressement judiciaire suppose que le redressement du débiteur

, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que la décision partiellement confirmative attaquée a condamné Venot à une amende de 150 000 francs ; "aux motifs que "il échet en conséquence de confirmer

prononcé aux torts exclusifs de l'épouse ; Sur le premier moyen pris, en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mai 2005), d'avoir confirmé

L'arrêt attaqué confirme le jugement sur la peine, les juges du premier degré ayant condamné Mme [Z] à trois mois d'emprisonnement avec sursis. 9.

La caisse fait grief à l'arrêt de constater que son appel n'était pas soutenu et de confirmer le jugement, alors « que si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, la cour d'appel ne peut confirmer

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de mise en accusation, alors « qu'il appartient à la chambre de l'instruction, saisie de l'appel d'une ordonnance de mise en accusation

Mme [I] fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes et de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, alors « que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte du chef d'homicide involontaire, a confirmé

chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 13 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel X..., du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, a confirmé

M. et Mme [P] [H] font grief à l'arrêt de confirmer le jugement du 2 octobre 2018 du tribunal de grande instance de Bastia et de les débouter de leurs demandes subsidiaires formées en cause d'appel, alors

31 MAI 2022 Mmes [E] [D], [C] [U] et [B] [F], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 4 mai 2021, qui a confirmé

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 22 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Robert Y... du chef d'homicide involontaire, a confirmé