Son préjudice correspond au produit de cette somme annuelle par le coefficient multiplicateur de 63,393, figurant dans le barème de capitalisation de la Gazette du Palais de septembre 2022 pour le calcul

délais ; 4°) d'enjoindre sous astreinte à l'Etat de lui verser la différence entre le montant d'indemnité de fonction et d'objectifs qu'il a reçu et le montant correspondant à l'application d'un coefficient

Sur la valeur du droit au bail La société MNR Finances fait grief à l’expert judiciaire d’avoir retenu, pour la valorisation du droit au bail, un coefficient multiplicateur de 2.

article 4 du même décret : « Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

Si la société requérante conteste l’application du coefficient multiplicateur issu des données publiées par Epsilon Research, dont les références ont été portées à la connaissance du cabinet d’expertise

l'article 95 du Traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules à moteur qui prévoit une augmentation du coefficient

3 alors même que le coefficient multiplicateur des vins, calculé par le service sur l'exercice clos en 1980 sur la base des documents conservés par la société, était de 3,67 ; que si la société soutient

Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Paris a relevé "qu'à supposer même que la décision du 7 juin 1984 eût été entachée dans ses motifs d'erreur de droit" relative au coefficient

de la SARL Délice Time, l'administration a reconstitué ses recettes des exercices 2005 et 2006 en opérant la moyenne d'une première reconstitution fondée sur l'application à ses achats revendus du coefficient

de la SARL Délice Time, l'administration a reconstitué ses recettes des exercices 2005 et 2006 en opérant la moyenne d'une première reconstitution fondée sur l'application à ses achats revendus du coefficient

respectivement, des soins dentaires, des prothèses dites "sociales" et des prothèses dites "libres", d'autre part, par comparaison entre le prix d'achat et les honoraires facturés des prothèses "sociales", le coefficient

rejet de la comptabilité ; - compte tenu d'importantes disparités observées dans les commerces similaires ayant servi de comparaison, le rejet de sa comptabilité ne pouvait être fondé sur les coefficients

l'article 95 du Traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules à moteur qui prévoit une augmentation du coefficient

X... critique la reconstitution des recettes de son entreprise à laquelle a procédé l'administration en appliquant au montant des achats commercialisés un coefficient multiplicateur moyen de 1,8, déterminé

Dans son article 4, il a précisé les modalités de modulation de cette prime, dont le montant moyen est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

Dans son article 4, il a précisé les modalités de modulation de cette prime, dont le montant moyen est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

Dans son article 4, il a précisé les modalités de modulation de cette prime, dont le montant moyen est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

Le montant de ces plafonds est obtenu par l'application de coefficients multiplicateurs, fixés par arrêté en fonction de la zone géographique, au montant du plafond de loyer mentionné au 2°.