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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723d7cd5801467740edbd
5 décembre 2001
5 décembre 2001
afin de tenir compte des années bissextiles) ; que le texte conventionnel se borne à fixer le taux de l'indemnité conventionnelle de départ ; qu'ainsi, le conseil de prud'hommes a violé les articles 7-12
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a6
30 mai 2001
30 mai 2001
125.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f07bfa8df3795388ea99cc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Les critères du coefficient 385, statut cadre, sont les suivants : 'Poste de référence : cadre confirmé, coe'ícient 385 Complexité des tâches et responsabilité : le cadre confirmé assure avec un degré
Source officielle1ère chambre
DTA_2302055_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ensuite, elle a appliqué un coefficient de 1 pour l’année 2016, de 2 pour l’année 2017 et de 3 pour l’exercice 2018.
Source officielleExpropriations
696951accdc6046d4771ac29
6 janvier 2026
6 janvier 2026
* L’EPT Vallée Sud-[Localité 15] [Localité 17] propose cinq termes de comparaison : Terme de référence Date Adresse Prix CA Coefficient TC1 préempteur 16/09/2024 [Adresse 12] 90 000 € 198 685 €
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022589
13 juin 2012
13 juin 2012
Ils sont soumis au régime juridique des plans locaux d'urbanisme défini par les articles L. 123-1-1 à L. 123-18.
Source officielle4e Chambre C
61636eec77a1403986670cb9
2 décembre 2010
2 décembre 2010
1, soit 20 m², la deuxième zone - magasin et show room - d'un coefficient 0,8, soit 13,60 m² pondérés, la troisième zone, au-delà de dix mètres - magasin et show room inclus - d'un coefficient de 0,6,
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2302530_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de localisation applicable en système révisé aux parcelles OC 119, 124 et 126 a été porté à 1,1 à compter de 2020 et il en est résulté des dégrèvements partiels complémentaires de 84 104 euros au titre
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403998_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de localisation applicable en système révisé aux parcelles OC 119, 124 et 126 a été porté à 1,1 à compter de 2020 et il en est résulté des dégrèvements partiels complémentaires de 84 104 euros au titre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210072
30 janvier 2020
30 janvier 2020
S'agissant de son coefficient d'emploi, il était expressément convenu à l'article 3 de l'avenant régularisé le 25 mai 2009, que « Madame K... percevra une rémunération globale brute correspondant au coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01089
26 mai 2010
26 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 12 du code de procédure civile, ensemble le préambule de l'avenant du 13 juin 2003 à la convention
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521c0
19 juillet 1994
19 juillet 1994
X... a été engagé, le 15 août 1985, par l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSSEA) en qualité d'éducateur technique, chef de centre, au coefficient 400
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55430
14 mars 1973
14 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 462, 313 ET 455 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 125 D ET 126 E DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946 ; ATTENDU QUE LA REVALORISATION DES PENSIONS ALLOUEES A LA SUITE D'ACCIDENTS
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603741adfe13bd200f4c1eab
7 mai 2015
7 mai 2015
de 110 % dès lors que la moyenne des coefficients pour ce type de commerce dans le même quartier relevé par le commissaire du gouvernement s'élève à 65 % ; Considérant que la Cour retiendra ce coefficient
Source officielleChambre 4-2
6312eec52e6a8e4f13ca6097
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[F] a interjeté appel de cette décision suivant déclaration d'appel reçue le 12 février 2019.
Source officiellesoc
6079b0ec9ba5988459c50c54
20 novembre 1985
20 novembre 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'URSSAF AYANT REINTEGRE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT LES SOMMES VERSEES A SON PERSONNEL D'UN COEFFICIENT INFERIEUR DE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00137
23 janvier 2008
23 janvier 2008
-1, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail ; 2°/ que selon l'article 2-B de l'annexe VII de la convention collective nationale des entreprises de propreté, le salarié transféré doit bénéficier
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea84
13 février 2002
13 février 2002
Y... et la société Etudes et stratégies, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-1-1 du Code du travail ; 3 / subsidiairement, que l'acte du 3 janvier 1994,
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629826
12 décembre 1990
12 décembre 1990
d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge et subsidiairement en réduction de la participation pour dépassement du coefficient
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c5203a
28 janvier 1993
28 janvier 1993
X... a été hospitalisé à la clinique du Bois et a subi une opération chirurgicale consistant dans la pose d'un stimulateur cardiaque coté K 120 ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche :
Source officiellePage 44 sur 479