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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01699_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code du sport ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312625_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
tant aux prérogatives de puissance publique dont est délégataire la FFBoxe en vertu d'un contrat passé avec l'État qu'aux objectifs et impératifs définis par ce contrat et par l'article L. 100-1 du code
Source officielleSécurité sociale
6035f09a6e6f8a565de8ef0c
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Il résulte toutefois de l'article L. 222'2 du code du sport dans sa rédaction applicable en la cause et de l'article 750 bis de la charte du football professionnel que la part de la rémunération versée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302397_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu : - la Constitution et, notamment, son préambule ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400919_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512131_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:490062.20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le Sevilla Fútbol Club, l'Association
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:507497.20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le décret n° 2023-1334 du 29 décembre 2023 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2304529_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310573_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu : - le code du sport, - les règlements généraux de la Fédération française de football, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:471184.20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602447_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu : - le code du sport ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000031861416
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Considérant qu'aux termes de l'article L. 332-16-2 du code du sport : " Le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401757_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000036715421
14 mars 2018
14 mars 2018
doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; - elle est en effet intervenue au terme d'une procédure irrégulière, dès lors qu'elle a été prise en vertu du 3° de l'article L. 232-22 du code
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500636_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article R. 141-24 du code du sport, le président de la conférence des conciliateurs du Comité national olympique et sportif français a transmis des observations, enregistrées le 22
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401536_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027507823
5 juin 2013
5 juin 2013
-C... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu la loi n° 91- 647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501605_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
débats et au vote et de bénéficier d'un droit de réponse ; - elle a exigé que le comité régional valide des candidatures violant la neutralité des élections, en méconnaissance des dispositions du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217425_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le code du sport, - le code de justice administrative.
Source officiellePage 44 sur 1074