tout en admettant qu'il lui était néanmoins arrivé de résoudre des problèmes comptables chez les clients, et en reconnaissant par ailleurs, pour les clients hors convention, être intervenu dans leur comptabilité

Le droit est acquitté par l'avocat postulant pour le compte de son client soit par voie de timbres mobiles, soit par voie électronique.

Le droit est acquitté par l'avocat postulant pour le compte de son client soit par voie de timbres mobiles, soit par voie électronique.

effectuées et le suivi contentieux des impayés, la société FDI se portant par ailleurs ducroire pour les opérations en cause et s'engageant à ce titre à garantir son mandant contre l'insolvabilité de sa clientèle

en nombre et en valeur ni qu'il ait perdu cette clientèle, a, par ce seul motif, justifié sa décision ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que, pour

les activités de ce cinéma, mais faisant la publicité du cinéma « Cinépalmes », exploité par la société IC, ne caractérisait pas un dénigrement et s'analysait plus exactement en un détournement de clientèle

transaction précitée ; Attendu que l'AGS et le CGEA d'Amiens font grief à l'arrêt attaqué (Reims, 14 janvier 1998) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que, 1 / l'indemnité de clientèle

alors, selon le pourvoi, d'une part, que constitue seulement un acte de concurrence déloyale, la similitude existant entre les produits ayant eu pour objet ou pour effet de créer dans l'esprit de la clientèle

Y... faisait valoir que parmi la clientèle cédée par les divers actes postérieurs au 3 mai 1979 figurait celle attachée à la Clinique de la Compassion, et que cette cession irréversible s'opposait à toute

pas la représentation de produits concurrents; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle

Y... et A... et au détournement de sa clientèle par des procédés de dénigrement et par diffusion de fausses informations destinées à accréditer l'idée d'une absorption de son entreprise par celle de M.

juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 1999) de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'une indemnité de clientèle

fonds de commerce appartenant à l'exproprié, l'indemnisation ne peut être limitée au seul droit au bail lorsque l'éviction entraîne la perte d'un fonds de commerce composé, pour l'essentiel, d'une clientèle

« que l'indemnité de cessation de contrat due à l'agent commercial a pour objet la réparation du préjudice qui résulte pour lui de la perte pour l'avenir des revenus tirés de l'exploitation de la clientèle

s'est comporté de façon à empêcher l'identification du ou des utilisateurs des chèques falsifiés et leur interpellation ; professionnel de l'assurance depuis 1984, habitué aux négociations avec la clientèle

X... visait tant son refus de servir une clientèle que les erreurs de caisse répétitives ayant déjà fait l'objet de nombreux avertissements ; que, dans ses conclusions d'appel, la société Blenan s'est

dans les contrats d'abonnements d'entretien visés à l'article 6 du protocole", dispose au sujet de la durée de ces contrats que "cette durée, à moins de demande contraire expressément formulée par le client

, que le salarié n'encaissait pas généralement les recettes chez les clients, qu'il avait un pouvoir d'organisation de ses tournées; que le statut de VRP est applicable aux représentants qui en remplissent