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25 674 résultats pour « chute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372570cd5801467741dbf4

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

"fournissait un certificat médical établi par un médecin du CHU de Marseille lequel (...) a fixé l'incapacité totale temporaire par elle subie à 4 jours"; "alors, d'une part, que, en l'absence de toute

Source officielle

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CC

soc

613721facd580146773f9331

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

X..., nommé par arrêté préfectoral, sur concours, avait la responsabilité du service d'oto-rhino-laryngologie, relevant, en 1960, du deuxième groupe des centres hospitaliers autres que les CHR et les CHU

Source officielle
CC

civ2

6137248dcd5801467741675f

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

, dans le cadre d'un marché de sous traitance confié à son employeur par la société Rossi ; qu'ayant circulé par erreur sur une tôle en plastique, celle-ci a cédé sous son poids, et qu'il a fait une chute

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffac

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 28 juin 2012, la benne sur la semi-remorque, assurée par la locataire TBM Hendaye auprès de la société Gan Assurances, a chuté à la suite de la rupture de son axe de rotation arrière gauche, endommageant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201091

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

F... a été blessé le 24 janvier 2009 à la suite de la chute d'une partie de la toiture d'un bâtiment appartenant à l'EARL Fardiel provoquée par une tempête ; que son épouse, Mme P...

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd937d1f47b411c99882bd5

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

[P] [V], changeant de rangée pour rejoindre son épouse alors qu'il était installé dans une calèche à l'arrêt tractée par des chevaux au sein des Près du Hem à [Localité 11], a chuté hors de la calèche

Source officielle
CC

civ2

60794df59ba5988459c48cdc

Cassation

17 février 2005

17 février 2005

Z... a fait une chute du premier étage de la maison après que la balustrade du balcon sur laquelle il avait pris appui se fut effondrée ; qu'il a subi des blessures graves ; qu'il a assigné en responsabilité

Source officielle
CC

civ2

61372659cd58014677424dfe

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

X..., blessé lors d'une chute dans les locaux du Centre Leclerc Montgeron distribution, l'a assigné en réparation avec son assureur, la compagnie UAP; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01495

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

[E] [M], chauffeur de poids lourd employé par la société de transports [2], entraînant sa chute au sol et la fracture de ses deux poignets. 3.

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TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société Chubb European Group SE (ci-après désignée « Chubb »), est l'assureur responsabilité civile de JDCE et JDCP.

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CC

cr

613725dbcd580146774210be

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

un nouvel accident du travail s'est produit sur le même chantier de la construction des bureaux de la DIREN, au cours duquel David F..., salarié de la société Y..., dont le prévenu est le gérant, a chuté

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CA

Chambre 1-6

6a0ffc3ecdc6046d478a92c4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 25 novembre 2014, Mme [U] [M] a été victime d'une chute au sein du centre commercial [Localité 5]. 2.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202131

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

été ramassé dans la zone de l'accident ; que, cependant, le rapport d'expertise de l'expert de l'assureur indique que le récit de la manoeuvre du véhicule sur le terre-plein ainsi que l'angle de la chute

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02222

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Laurent X..., gérant de la société Albera Dels Pireneus, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire en raison des circonstances de la chute mortelle de Fabien Z...

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CC

civ2

60794d279ba5988459c482d1

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

X... a manqué le placage de son attaquant qui l'a évité, et que, déséquilibré, il est tombé sur le dos, a ressenti une douleur aux vertèbres cervicales et n'a pu bouger; qu'il est donc établi que la chute

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00555

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

est présentée, le 17 avril 2019, aux urgences pédiatriques de l'hôpital [Localité 1], avec sa fille, âgée de dix mois, laquelle, selon les déclarations de la mère de l'enfant, avait fait une chute

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CC

civ2

6137268dcd5801467742676f

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

alors qu'il se tenait sur un plateau ancré à un échafaudage emprunté à la société Cape Contract Socap pour réaliser des travaux que cette entreprise lui avait confiés, a été blessé à la suite de la chute

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00114

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

J..., directeur général du CHU de 1999 à 2007 était pour sa part titulaire d'une maîtrise d'économie générale et d'un DECS en comptabilité économique.

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CC

civ2

613723cbcd5801467740e428

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Grenoble, dont le siège est 28, Galerie de l'Arlequin, 38100 Grenoble, 2 / de la société CHUBB

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CC

soc

613721d9cd580146773f8127

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

l'intéressée et, notamment, par une décision de contrôle médical du 27 septembre 1966 faisant état d'une invalidité définitive supérieure à deux tiers, par deux certificats médicaux (docteurs Mounedji et Choutter

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