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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fd
29 novembre 2006
29 novembre 2006
avoisinantes ou de l'absence d'enseignes attractives, que la convention de 1991 ne fait que confirmer l'absence de clientèle et d'activité indépendantes et autonomes, que celle qui est intervenue avec la chocolaterie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1024DEC004951799
24 octobre 2002
24 octobre 2002
1997, la cour de sûreté de l’Etat d’İzmir déclara Mme A.M. coupable d’assistance à une bande armée au motif que l’accusé avait tenté de transmettre au requérant une scie d’acier dans une boîte de chocolat
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f36d9e13277d6e3845
20 avril 2022
20 avril 2022
Les relations contractuelles sont régies par les dispositions de la convention collective du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167659
19 septembre 2016
19 septembre 2016
‘sweet couple’ was the advertising slogan in Russia for a well-known confectionary which is packaged as a pair of chocolate bars.
Source officielleLoyers commerciaux
6786b8e2df5b5c7d10ca5b2f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
rapporte des loyers oscillant entre : 789 euros (plus 2.434 euros de droit au bail) pour une biscuiterie située [Adresse 1] dans [Localité 4] et 2.100 euros (plus 3.100 euros de droit au bail) pour une chocolaterie
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c6dd062d9f810e8b35
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce local représente le lot n°12 de la copropriété et sa destination est une activité de « chocolaterie, confiserie, épicerie fine, glacier – prêt-à-porter hommes, femmes, enfants – objets, meubles, décoration
Source officielle1ère Chambre
67ee19636cff766e94e3898e
2 avril 2025
2 avril 2025
[R] [I] et Mme [K] [H], alors mariés, ont acquis solidairement un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glaces, confiserie, petite épicerie exploité sous l'enseigne 'La couronne d'or
Source officielleChambre 2
DTA_2302106_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A a offert une boîte de chocolats à Mme C accompagné d'un mot signé de sa main indiquant " Toutes mes excuses. Pardonne moi " auquel elle a répondu " Non, je ne te pardonne pas. C'est une agression.
Source officielle14e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b8e
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Concernant le point 4 : (bons d'achat et cadeaux en nature) : L'Urssaf a réintégré dans l'assiette des cotisations les chocolats, chèques et bons d'achat remis par le comité d'entreprise au personnel
Source officielle17e Chambre
6032aea97374c02633f22611
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Eviter l 'accumulation des particules de chocolat ou autres produits sur les parois internes » En 2004, suite à la plainte de plusieurs clients concernant l'entretien des distributeurs dont vous aviez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10075
20 janvier 2021
20 janvier 2021
50.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement illégitime; AUX MOTIFS QUE « la société Nutrimaine a pour activité la production, le marketing et la vente essentiellement de poudre de chocolat
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162dcf7cadecb9ef7c7e008
20 juin 2012
20 juin 2012
Vous avez appris que lors de la soirée organisée par le Comité d'Entreprise, des ballotins de chocolats avaient été offerts aux participants.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163f122fb73a9295bca64de
2 juillet 2009
2 juillet 2009
n'aviez pas contesté alors), l'absence de denrées alimentaires suivantes : 1 pack de faux filet de 2,3 kilos 1 filet de saumon frais de 1,624 kilos 1 pack de 4 paquets de brownies pépites de chocolat
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a34
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Guiness), puis Giorgio Cini en 1952, il est tout aussi exact que le nom d'origine du navire était "BELEM", du nom du port brésilien d'où il ramenait aux chocolateries Menier le cacao, et que c'est sous
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905c
31 janvier 2007
31 janvier 2007
nécessaire par les difficultés qu'il rencontrait -il n'a d'ailleurs pas été remplacé -la convention collective, dite Alliance 7 (entreprises de biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905d
31 janvier 2007
31 janvier 2007
nécessaire par les difficultés qu'il rencontrait -il n'a d'ailleurs pas été remplacé -la convention collective, dite Alliance 7 (entreprises de biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905f
31 janvier 2007
31 janvier 2007
nécessaire par les difficultés qu'il rencontrait -il n'a d'ailleurs pas été remplacé -la convention collective, dite Alliance 7 (entreprises de biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89060
31 janvier 2007
31 janvier 2007
nécessaire par les difficultés qu'il rencontrait -il n'a d'ailleurs pas été remplacé -la convention collective, dite Alliance 7 (entreprises de biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89062
31 janvier 2007
31 janvier 2007
nécessaire par les difficultés qu'il rencontrait -il n'a d'ailleurs pas été remplacé -la convention collective, dite Alliance 7 (entreprises de biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89063
31 janvier 2007
31 janvier 2007
nécessaire par les difficultés qu'il rencontrait -elle n'a d'ailleurs pas été remplacé -la convention collective, dite Alliance 7 (entreprises de biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries
Source officiellePage 44 sur 63