: - a été créé une carte "Payweb" le 11 mai 2013 à 3h58 et 41 secondes pour un montant de 1 000 euros ; - a été effectuée, le 11 mai 2013, à partir de cette carte "Payweb" une opération d'un montant de

Après plusieurs renouvellements de leur autorisation provisoire, ils ont obtenu une carte de séjour temporaire. 2.

attaqué a déclaré Hedjela B... coupable d'escroquerie par usage d'un faux nom commis au préjudice de la poste, de contrefaçon, falsification et usage de chèques et de recel de vol d'un chéquier et d'une carte

.. des épaves de véhicules automobiles àdes prix surpayés, essentiellement dans le but de lui permettre l'obtention de certificats d'immatriculation afférents à des véhicules volés par le biais des cartes

qu'au cours d'une manoeuvre, ce dernier avait heurté le pare-choc de sa Mercedes et était parti sans procéder au constat ; que le conducteur de la Peugeot avait été identifié par l'intermédiaire de la carte

lancement 2ème tranche" sur le panneau publicitaire est d'ailleurs sans équivoque ; que toutes ces publicités vantent la réalisation d'une piscine et d'un court de tennis privés ; que mieux encore, la carte

qu'il sera sursis à l'exécution de la peine d'emprisonnement à concurrence de 18 mois ; "aux motifs que le 26 février 1994, Kamel Z... déclarait avoir versé de l'argent à Paul X... pour obtenir une carte

investigations très poussées et fruits d'une enquête croisée n'ont pas permis d'établir la présence d'un navire français dans le périmètre traversé par le Zodiac et se réfère à la carte

de l'article L. 761-2 du Code du travail ; qu'ainsi que la société Malesherbes publications presse l'avait souligné dans ses écritures, l'intéressé n'avait pas justifié d'être titulaire de la carte de

syndicale et la possibilité d'organiser sa défense, il s'est vu répondre le 7 février que le bureau exécutif avait décidé de ne pas lui remettre sa carte, mais qu'il pouvait exercer un recours devant

l'incapacité totale de travail au sens pénal pouvait être fixée à zéro jour ; que Laetitia B... a affirmé qu' "Alain a éjecté Paul du véhicule, lui a fait une clef de bras, lui a poussé la tête contre le capot

aux motifs que Del Rosso, en tant que professionnel, devait remettre le véhicule en parfait état avant de le vendre, que le fait qu'il ait obtenu du service compétent de la préfecture le retour de la carte

que dans le cadre de négociations sur le régime applicable aux salariés chargés du déchargement et de la manutention du poisson, le secrétaire d'Etat à la Mer a accepté, le 24 octobre 1985, que des cartes

Z... s'élevait expressément contre le passage de l'article selon lequel "on ne lui prêterait pas une carte bleue sans confession"; que la cour d'appel a dénaturé ces conclusions et violé l'article 1134

somme de 246 238,67 euros au titre de l'indemnité de rupture des contrats d'agent commercial, alors « que seules peuvent être habilitées, en vue de la négociation ou du démarchage par le titulaire d'une carte

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Confédération autonome du travail du secteur privé - CAT

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, qu'il soutenait, dans ses conclusions, qu'après son licenciement il n'y avait plus de projectionniste titulaire du CAP

que la Régie autonome des transports parisiens (RATP) lui demandait abusivement, contrairement à la pratique antérieure, de constituer un dossier et de fournir une photographie pour lui remettre la carte