Le 10 octobre 2008, au motif que la couverture des opérations avec SRD n'était plus assurée, la société B*Capital a vendu 800 titres Capgemini. 4.

l'indemnité revenant à cette victime s'établit, sur les postes précités, objet de l'appel, à la somme de 8 826 148,73 euros, de le condamner à payer à Mme [M] [E] les sommes de 3 529 038,05 euros en capital

emprunté, alors « que l'annulation ou la résolution du contrat de vente ou de prestation de service emporte celle du contrat de crédit accessoire et que l'emprunteur est alors tenu de restituer le capital

Ayant condamné les emprunteurs à verser à la banque une somme correspondant au capital emprunté, conséquence des restitutions inhérentes à l'exercice du droit de rétractation, et la banque à leur payer

banque fait grief à l'arrêt de la condamner à restituer à l'emprunteur l'ensemble des sommes versées à quelque titre que ce soit en exécution du crédit et de rejeter sa demande en remboursement du capital

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser à l'emprunteur le montant total des échéances du prêt et de rejeter sa demande en remboursement du capital emprunté, alors « que l'annulation

La banque fait grief à l'arrêt de fixer sa créance à l'encontre des emprunteurs à la somme de 214 741,12 euros, se décomposant comme suit : capital échu impayé : 27 092,71 euros, capital déchu du terme

des intérêts de retard, dès lors que leur cours est continué ; qu'en refusant de faire produire effet à la clause de capitalisation stipulée dans les contrats de prêt, les juges du fond ont violé les

fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 12 février 2003) de l'avoir condamnée à verser aux consorts Y... la somme de 13 000 euros avec intérêts de droit à compter de l'assignation du 26 mars 1997 et capitalisation

grief à l'arrêt de les avoir condamnées in solidum au paiement à la société Tapiola de l'équivalent en euros de la somme de 68 360 USD avec intérêts au taux de 5 % à compter du 21 février 1996 et capitalisation

titre de la prestation compensatoire ainsi qu'à l'abandon en usufruit de l'immeuble commun ayant constitué le domicile conjugal, alors, selon le moyen, qu'en cumulant l'allocation d'une rente et d'un capital

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2004) d'avoir fixé à la somme de 350 000 l'avance en capital ordonnée au bénéfice de Mme Y... ; Attendu que la cour d'appel a relevé que le prix

intérêts de la somme allouée au Continent porteront eux-mêmes intérêts, alors qu'en décidant que la somme de 1 614 044 francs, dont elle a constaté qu'elle incluait des intérêts moratoires dus sur le capital

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 4 juin 2002) d'avoir alloué à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 800 000 francs, alors, selon le moyen, qu'en ayant statué au vu

Y... à lui verser, à titre de prestation compensatoire, un capital de 15 244,90 euros sous forme de versements annuels pendant huit années et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement, à ce titre,

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire sous la force d'un capital de 60 000 francs, alors, selon le moyen, que les aliments ne sont accordés que dans la proportion

demandé le paiement ; que lorsque les sommes réclamées le sont au titre des échéances d'un prêt, le commandement doit, à peine de nullité, contenir un décompte distinct des sommes réclamées au titre du capital

le moyen : 1 ) qu'en décidant que la société SGPP restait redevable de la somme de 578 860,27 francs sans rechercher si la banque Courtois avait imputé l'ensemble des remboursements perçus sur le capital