18 janvier 2023 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, société coopérative de banque à forme anonyme à capital

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 La Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, société coopérative de banque à forme anonyme et capital

2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme et capital

Mme [K] [Z] a investi une somme de 1.000.000 de francs ou 153.449,0€ entièrement affectée à un support à capital variable, avec effet au 25 juin 2000 et arbitrage gratuit au 24 juillet 2000 tenant compte

particulier des « prospectus » et des documents intitulés « statement of additional information », que le trust « Advanced Series trust » est constitué sous la forme d’une société d’investissement à capital

[N]-[G] [U] était associé de la société civile des mousquetaires (SCM), société fermée à capital variable dans laquelle seuls peuvent être associés les chefs d'entreprise indépendants exploitant leurs

l'encontre de la Société ING SECURITIES BANK SA, désormais dénommée ING BELGIUM ; AUX MOTIFS QU'il est établi qu'aux termes de la demande d'adhésion au contrat collectif d'assurance sur la vie à capital

recevable et bien fondée l’action du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES BERNADOTTE-TRANCHE 25 sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la Société Coopérative d’intérêt collectif COOPEXIA au capital

supplément du juste prix, il doit l'intérêt du supplément du jour de la demande en rescision ; que le supplément du juste prix étant une quotité de la valeur de la chose, les intérêts se calculent sur un capital

des copropriétaires [Z] tranche 25 sis [Adresse 14], représenté par son syndic en exercice la Société Coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme Coopexia venant aux droits de la société Gexio, à capital

CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN Banque Populaire, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable, RCS de MEAUX B 784 275 778; agissant pour suite et diligences de son Directeur Général

. ***** La Société civile des mousquetaires (SCM) est une société civile à capital variable créée en 1986 qui détient les actions de la société ITM Entreprise, propriétaire et franchiseur notamment

Par déclaration déposée au greffe de la cour le 22 novembre 2018, la société coopérative agricole à capital variable Terrena a formé appel du jugement de 2018 en son entier dispositif à l'exclusion du

[Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Valentin BERGUE, avocat au barreau de Bayonne INTIMEE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL d'AQUITAINE, société coopérative à capital

conseil transmises au greffe en date du 22 janvier 2025 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens de la partie, la Société coopérative de crédit à capital

95 % au moins, directement ou indirectement et de manière continue au cours de l'exercice, individuellement ou conjointement par une ou plusieurs sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital

assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, venant aux droit de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, SA Coopérative de Banque Populaire au capital

D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP PIQUET-GAUTHIER - GUTTON - ROUME, avocats Société ARCOMA, Société Coopérative Maritime à responsabilité limitée et à capital