Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFDT et M.

Ce conduit est par ailleurs source de nuisances (bruit, odeurs) signalées par courriers à plusieurs reprises au syndic et au syndicat des copropriétaires.”

GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT

Guérin agissant en qualité de représentant de la section syndicale CFE-CGC de la Cité des sciences, alors, selon le moyen, d'une part, que la section syndicale est dépourvue de toute personnalité morale

U..., autre membre de cette organisation syndicale, qui, alors qu'elle était la responsable du secteur des expéditions, a été en novembre 2011 relevée de ses fonctions et rétrogradée sur un poste d'exécution

à la salariée des dommages-intérêts pour discrimination syndicale et préjudice moral et au syndicat des dommages-intérêts pour le préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession, alors, selon le

CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 10°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

, concernant les salariés non-cadres du 8 février 2000 ; qu'à la suite de négociations entre la direction de la société et les organisations syndicales un avenant applicable aux cadres et un avenant n°

X... et du syndicat Parisien de l'Enseignement privé CFDT, les conclusions de M.

des dépôts, du syndicat CGC Caisse des dépôts, du syndicat CFDT Caisse des dépôts et du syndicat FO informatique CDC, l'avis de M.

Christian X... par l'Union départementale CGT du Nord en qualité de délégué syndical de l'unité économique et sociale formée par les requérantes ainsi que par la société Idélys ; Sur le premier moyen

et électifs entre 1996 et 2005 ; qu'estimant avoir subi un blocage de carrière du fait de ses responsabilités syndicales, elle a saisi la juridiction prud'homale ; que le syndicat CGT employés de la CPAM

L'administrateur judiciaire à la liquidation de la société MEM a sollicité l'autorisation de licencier M. [H] le 28 octobre 2013.

de juriste pour son organisation syndicale ; qu'en l'espèce, M.

syndicale ne peuvent être considérés comme en lien avec la qualité de représentant syndical ou délégué du personnel. 8.

à compter de 1979 ; qu'estimant avoir subi un blocage de carrière du fait de ses responsabilités syndicales, il a saisi la juridiction prud'homale ; que le syndicat CGT employés de la CPAM 92 est intervenu

L'article L. 2141-5 du Code du Travail : il est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce

évoqué les anomalies suivantes qu'il considère constitutives d'infractions pénales : le fait que seuls quelques " privilégiés ", c'est-à-dire 7 ou 8 personnes, et notamment les principaux responsables syndicaux