par la partie civile ; "au motif, d'une part, que le prévenu n'avait pas sollicité, lors de l'information, une mesure d'expertise ; "alors qu'il avait sollicité une telle mesure lors de son audition

de la violation de l'article 331 4 du Code de procédure pénale, de l'article 347 3 du même Code et du principe d de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les auditions

possibilité de régularisation ; et que donc sa démolition doit être ordonnée ; "alors que la juridiction saisie ne peut ordonner la démolition d'un ouvrage qu'au vu des observations écrites ou après audition

de décider, juste avant cette lecture et contrairement aux réquisitions du ministère public, qu'elle pouvait se permettre de passer outre aux débats en l'absence du témoin X..., sous prétexte que l'audition

observations, doivent nécessairement avoir la parole en dernier; qu'ainsi, méconnaît les exigences de l'article 199 du Code de procédure pénale l'arrêt attaqué des mentions duquel il résulte qu'après audition

... était "acquis aux débats" (page 12, alinéa 8), le procès-verbal des débats ne pouvait se borner à énoncer que ce témoin avait été entendu sans serment, sans préciser la cause ayant empêché son audition

violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que les auditions

. ; alors, en second lieu, que la cour d'appel aurait violé les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail en n'ordonnant pas l'audition de M.

des personnes qui, d'après elle, lui avait donné cet ordre contestait cette allégation et attestait que la victime avait agi de sa propre initiative, cette preuve ne pouvait être rapportée que par l'audition

non-recevoir tirée de l'irrégularité de la saisine du tribunal de commerce de Jonzac par simple convocation et signification de l'ordonnance par laquelle le président du tribunal avait fixé la date de son audition

communication ne serait pas régulière ; que l'avocat de la société [1] a communiqué au greffe de la chambre de l'instruction, le 16 mai 2023, un mémoire contenant notamment une exception de nullité de l'audition

socio-judiciaire d'une durée de sept ans, alors « que tous incidents contentieux sont réglés par la cour, le ministère public, les parties ou leurs avocats entendus ; qu'en déclarant passer outre à l'audition

[Z] pour des faits s'inscrivant dans le cadre du même trafic de stupéfiants ; que, dès lors, en procédant à l'audition sous serment de M.

qu'elle énonce, à condition que les parties soient en mesure d'en débattre contradictoirement ; que le 12 septembre 2023 les parties ont été autorisées à produire une note en délibéré à la suite des auditions

procédure pénale que lorsqu'au cours des débats, un juré de jugement se trouve empêché, la cour statue sur cet empêchement et, éventuellement, sur le remplacement de ce juré, par un arrêt motivé, après audition

pas été commis sur des zones à connotation sexuelle, s'agissant du dos, du cou, des épaules, des mains », quand il ressort des autres énonciations de l'arrêt que celle-ci avait lors de sa première audition

taux de 0, 71 mg par litre ; qu'agissant ensuite conformément aux instructions de l'officier de police judiciaire B..., le gardien de la paix Thierry Z..., agent de police judiciaire a procédé à l'audition

qu'interrogé le 16 janvier 2001 par le magistrat instructeur, Emile Z... s'est rétracté prétendant qu'il avait " tout balancé pour être tranquille " ; " aux motifs aussi que, lors de sa première audition